Le Cabinet défend les victimes d'accident de la circulation, en France et à l'étranger avec ou sans assurance.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de la circulation a institué, au profit des victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, un régime autonome d'indemnisation, qui exclut de son champ d’indemnisation certains véhicules (comme les trains, bus, métros ou tramways) ainsi que les accidents dont sont victimes les participants à une compétition de sport mécanique, ainsi que certains accidents survenus à l'Etranger.
Le Tribunal Judiciaire est compétent en premier ressort (ancien Tribunal de Grande Instance). Devant ce Tribunal, le monopole d’avocat est obligatoire conformément à la loi.
D’importantes provisions selon le dossier peuvent être obtenues pour permettre à la victime de patienter et de vivre en toute sécurité en l’attente de son indemnisation définitive.
La loi Badinter retient la notion d’implication, à ce titre certains dommages corporels peuvent être indemnisés alors qu’ils ne relèvent pas dans le langage courant d’un accident de la circulation, ils peuvent même être indemnisés alors qu’ils n’existent aucun contact.
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Vous pouvez être indemnisé si vous êtes victimes d’un accident corporel de la circulation que vous êtes étranger ou non, en situation régulière ou pas, et que le responsable de l’accident soit victime ou non.
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Si vous êtes victime d'un accident de la circulation en France métropolitaine, Outre-mer et à l'étranger, vous pouvez obtenir l'indemnisation de votre préjudice corporel que vous soyez français ou non si l'accident a eu lieu en France et que le véhicule responsable de l'accident soit assuré ou non.
La réparation du préjudice corporel du conducteur lors d'un accident de la voie publique n'est pas de droit et pose souvent des difficultés : sa responsabilité peut être retenue, son indemnisation peut être exclue ou limitée.
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Cependant, la responsabilité du piéton, du cycle, du passager ne peut être recherchée que sur le fondement de la faute inexcusable. Cette faute n'est pas opposable aux victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires d'une carte d'invalidité au moins égal à 80% au moment de l'accident. Si la faute intentionnelle est retenue, la victime ne sera pas indemnisée car elle aura volontairement recherché son dommage.
Il faudra toujours pour le piéton, le cycle ou le passager, qu’ils obtiennent aussi une bonne indemnisation de leur dommage corporel et que tous leur chefs de préjudices qui peuvent être très nombreux, surtout dans le cadre d’un dommage corporel moyen ou lourd soient réparés. Il en est de mêmes pour les enfants, dont la réparation définitive peut être longue en raison notamment de la date de consolidation.
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Lorsque le véhicule impliqué n’est pas assuré, ou lorsque l’auteur est inconnu, résultant souvent d’un délit de fuite, on peut demander la réparation de son préjudice corporel au FGAO.
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Enfin, pour les accidents de la route à l'étranger pour les victimes de nationalité Française et sous certaines conditions, elles peuvent être indemnisées devant la CIVI, à titre amiable ou judicaire par le FGTI (FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’INFRACTIONS.
D’importantes provisions selon le dossier peuvent être obtenues pour permettre à la victime de patienter et de vivre en toute sécurité en l’attente de son indemnisation définitive.
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Pour les accidents de de trains, bus, métros ou tramways..., une faute doit être prouvée.
En tout état de cause pour les moyens et grand handicaps, la victime a intérêt à être représentée par un avocat spécialisé et assistée d’un médecin conseil de victimes lors de la procédure amiable ou judiciaire, les compagnies d’assurances, mutuelles et fonds sont représentés par des inspecteurs expérimentés assistés de médecins experts.