Début 2019, en région Parisienne, un grave accident de la voie publique affecte une jeune victime, passagère arrière, et son bébé.
Accident de la route en région parisienne : une victime tétraplégique gravement blessée
La victime très grièvement blessée est atteinte d’une tétraplégie complète d’emblée, son enfant, heureusement est sain et sauf.
La victime sera hospitalisée dans un hôpital réputé, elle y demeurera jusqu’en juin 2020, date de son retour à domicile. Elle comprit très rapidement que l’important pour elle était d’obtenir la meilleure des rééducations et la meilleure des indemnisations pour pouvoir reprendre le cours de sa vie avec son enfant.
La victime décida immédiatement de faire appel à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour défendre ses droits et obtenir une parfaite indemnisation.
A l’initiative de l’hôpital, une mesure de protection fut ordonnée dans la mesure où la victime n’avait pas encore appris à signer. Cette mesure fut par la suite levée, grâce à l’intervention judiciaire de son avocat spécialisé. Il n’est pas acceptable qu’une personne atteinte de lésions médullaires soit placée sous mesure de protection alors qu’elle conserve toutes ses facultés cognitives. Au surplus, cette mesure de protection risquait d’aller aussi à l’encontre des intérêts de son enfant.
La nécessité d'un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour obtenir une parfaite indemnisation
Le recours à un avocat spécialisé ne réside pas uniquement dans la connaissance du droit et de la jurisprudence en droit du dommage corporel mais aussi de connaitre parfaitement les besoins des victimes atteintes d’un grave handicap, le monde du handicap, les données médicales et vouloir à tout prix assister son client avec cœur et passion.
En l’espèce, l’avocat spécialisé savait dès le premier rendez-vous, en raison des graves lésions médullaires de la victime, qu’une fois la rééducation réalisée, elle serait contrainte de retourner à son domicile, et qu’il fallait faire vite pour que tout soit en place pour son retour.
Les hôpitaux et centres de rééducation fonctionnelle ne peuvent se permettre de maintenir dans leurs services des malades qui sont consolidés et qui n’ont donc plus besoin de soins, ils doivent libérer les places pour pouvoir accueillir d’autres malades.
Les actions de l'avocat spécialisé pour obtenir des provisions financières et mettre en place une procédure d'indemnisation amiable
L’avocat spécialisé doit donc aller très vite pour, d’une part, obtenir des provisions financières qui permettront à la victime d’effectuer son retour à domicile dans les meilleures conditions de sécurité et de bien-être possibles, et d’autre part, mettre en place l’expertise médicale la plus fiable ainsi que la procédure la plus adaptée et obtenir in fine la meilleure indemnisation possible pour couvrir la vie de la victime. L’avocat spécialisé doit pallier ces deux objectifs, l’un immédiat, l’autre à venir et tout faire pour y parvenir.
L’avocat spécialisé fit le nécessaire pour obtenir un dossier complet, tant administratif que social et médical et prit attache avec la compagnie d’assurances pour mettre en place une procédure d’indemnisation amiable qui semblait la mieux adaptée pour ce dossier.
En janvier 2020, après discussions avec la compagnie d’assurances régleur du sinistre, l’avocat spécialisé obtenait deux provisions importantes pour un montant total de 280.000€, ce qui permettrait à sa cliente d’envisager un retour à domicile quand celui-ci sera d’actualité.
Que de même, l’avocat spécialisé acceptait la mise en place avec la compagnie d’assurances, d’une expertise médicale amiable et contradictoire dans de bonnes conditions avec des médecins experts de victime et de recours ayant une grande pratique et une connaissance de cette pathologie.
Mise en place d'une expertise médicale amiable et contradictoire avec des médecins experts de victime et de recours
En février 2020, une première expertise médicale de non-consolidation fut réalisée. Comme à l’ordinaire, l’avocat spécialisé assistait sa cliente avec le médecin conseil de victimes. De l’autre côté, la compagnie d’assurances était aussi assistée par son médecin de recours et par son avocat spécialisé.
L’avocat spécialisé assistait également sa cliente dans les démarches pour trouver une location adaptée pour lui permettre de retourner à son domicile, faute de quoi tout retour n’est pas possible. La victime disposait des fonds nécessaires avec les provisions pour assumer le loyer d’un logement adapté toujours plus cher et effectuer les travaux d’aménagements adaptés indispensables.
En juin 2020, avec l’aide également des services sociaux et médicaux de l’hôpital, la mise en place des aides humaines à domicile, et les travaux d’aménagements permirent à la victime de quitter l’hôpital pour vivre avec son enfant dans son logement adapté.
En septembre 2020, une deuxième expertise médicale fut organisée en présence de la victime, de son avocat spécialisé et de son médecin conseil de victime et en présence de la compagnie d’assurances et de son médecin de recours et de son avocat spécialisé.
En octobre 2020, un rapport d’expertise de consolidation fut déposé, évaluant parfaitement les lésions et besoins de la victime, avec notamment un taux de DFP de 90 %, une tierce personne 24 heures sur 24, une incidence professionnelle totale, des aides techniques et véhicule adapté.
Immédiatement après le dépôt du rapport d’expertise, l’avocat spécialisé tenta de trouver un accord amiable avec la compagnie d’assurances pour liquider le dommage corporel de la victime, mais il ne parvint pas à un accord qui aurait sauvegardé les intérêts de sa cliente.
En février 2021, compte tenu de l’urgence de la situation, l’avocat spécialisé assignait la compagnie d’assurances devant le Tribunal Judiciaire de Paris, à l’effet d’obtenir la réparation de l’entier dommage de sa cliente et de son enfant. Une assignation longue et motivée fut rédigée suivie de deux jeux de conclusions en réponse aux conclusions de la partie adverse et la communication de 90 pièces. L’avocat spécialisé se déplaça plusieurs fois devant le juge de la mise en état du tribunal pour expliquer l’urgence de la situation de sa cliente qui devait obtenir rapidement un jugement d’indemnisation pour pouvoir subvenir à ses besoins essentiels dont elle était en droit de prétendre. L’avocat spécialisé fit tout son possible pour conclure en urgence et obtenir les pièces qui lui étaient nécessaires pour défendre au mieux les intérêts de la victime. Le tribunal fit le nécessaire pour fixer rapidement cette affaire.
Une indemnisation partielle à hauteur de 11.650.000€ pour couvrir la vie de la victime
Après une longue plaidoirie, l’affaire fut mise en délibéré et un jugement fut rendu en juin 2022. La compagnie d’assurances fut condamnée à payer à la victime une indemnisation pour un montant total de plus de 11.600.000 € comprenant d’une part une somme en capital de plus de 2.900.000 € ainsi qu’une rente annuelle viagère et indexée au titre de la tierce personne de 174.200 €, représentant la somme capitalisée de 8.680.000€.
Cependant, cette indemnisation ne comprend pas l’indemnisation au titre du logement adapté qui fera l’objet d’une procédure ultérieure lorsque la victime aura fait l’acquisition de son logement, ainsi que certaines aides techniques. Ainsi, le montant de son indemnisation totale sera par la suite complété et sera plus important.
En novembre 2022, l’avocat obtenait un jugement rectificatif du Tribunal Judiciaire de Paris afin de rectifier certaines erreurs matérielles du jugement, ce qui a permis une indemnisation complémentaire de l’ordre de 50.000 €.
Le jeune enfant a obtenu une indemnisation de 50.000 € pour son dommage corporel.
L’avocat spécialisé a fait le nécessaire pour obtenir rapidement l’indemnisation de sa cliente pour lui permettre de reprendre le cours de sa vie, sa cliente a été très volontaire et impliquée et lui a fait confiance pour faire ensemble ce parcours du combattant.
La compagnie d’assurances a accepté le jugement qui est aujourd’hui définitif, l’indemnisation a été réglée.
La victime a repris le cours de sa vie avec son enfant avec beaucoup de joie et de responsabilités.
Une autre procédure nous attend, pour l’indemnisation du logement adapté à la suite de son acquisition et celle de certaines aides techniques. Cela sera un plaisir de la défendre à nouveau et de la voir réaliser pleinement tous ses projets.
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