Traumatisme crânien : un handicap invisible souvent mal indemnisé
Handicap invisible pour ceux qui refusent de le voir et de l'indemniser, le traumatisme crânien peut être mal indemnisé si la victime ne s'entoure pas de conseils spécialisés pour faire valoir ses droits.
C'est l'histoire d'un jeune homme qui, après plusieurs années sans assistance, se rendit compte que l'indemnisation envisagée pour son traumatisme crânien et dommage corporel serait minime : les conclusions du médecin de la compagnie d'assurances ne retenait presque pas de besoin en aides humaines et aucun préjudice professionnel.
Ce n'est qu'en se tournant vers un avocat de victime spécialisé en réparation du dommage corporel que la situation fut renversée : des besoins en aides humaines de 24H/24 pour le passé et 5 heure par jour pour le futur ainsi qu'un préjudice professionnel total, obtenant ainsi une indemnisation totale de 1 710 015 €.
Cette transaction défendue et obtenue par Maître MEIMON NISENBAUM, n'est pas romancée, les faits relatés sont réels. Transaction définitive de mai 2011 contre une compagnie d'assurances
(Yanous.com - Octobre 2011)
Une indemnisation sous-évaluée faute d'avocat spécialisé
En France, fin 2004, un cycliste de 20 ans était violemment renversé par un véhicule. Les conséquences de cet accident de la route étaient dramatiques : le jeune homme était atteint d'un traumatisme crânien grave.
Son droit à indemnisation étant incontestable, la compagnie d'assurances mit donc en place un accord amiable pour l'indemniser. Mais hélas, pendant des années, la victime ne s'est fait assister :
- ni par un avocat spécialisé en dommage corporel,
- ni d'un médecin-conseil de victimes.
Ainsi le lourd dommage corporel de la victime, allait être évalué exclusement par le seul médecin neurologue de la compagnie d'assurances.
Pendant 6 ans, alors qu'il présentait indiscutablement un traumatisme crânien grave, il ne perçut que 50.000€ de provision, soit près de 8.000€ par année, une somme qui, à l'évidence, ne lui permet pas de vivre dignement, ni se sécurisé son avenir.
Le médecin de la compagnie d'assurances réalise sept rendez-vous d'expertises en six ans, sans jamais condidérer la victime consolidée, alors que la consolidation de telles lésions est habituellement acquise au bout de trois ans. Il retardait ainsi injustement le moment de la liquidation du préjudice, tout en minimisant gravement l’ampleur des séquelles.
Dans ses conclusions, le médecin retenait notamment :
- un déficit fonctionnel permanent de 40% prévisible,
- une quasi-absence de préjudice d'agrément,
- un éventuel préjudice sexuel et surtout
- des besoins en aides humaines limités à 1h30 par jour,
- et aucun préjudice professionnel
Soit au final une indemnisation prévisible de l'ordre de 350.000€, très loin de la réalité du handicap et des besoins futurs.
Intervention d'avocats de victime spécialisés en traumatisme crânien
Certes, la victime avait fait une bonne récupération grâce à de nombreuses années de rééducation, mais la gravité de son état justifiait néanmoins une indemnisation nettement supérieure.
Devant cette situation, sa mère comprit que l'avenir de son fils allait être à jamais compromis. Elle décidait de faire appel à deux avocats de victimes spécialisés en réparation du dommage corporel pour défendre les intérêts de son fils.
Ses avocats l'alertaient immédiatement sur :
- la gravité de la situation,
- l'iniquité de l'expertise mise en place par la compagnie d'assurances,
- la nécessité de reprendre complètement le dossier avec une assistance médicale indépendante.
Ils considéraient que l'évaluation du médecin de la compagnie d'assurances minorait, voire occultait totalement, des séquelles neurologiques graves de la victime, pourtant déterminantes dans l’évaluation d’une indemnisation après traumatisme crânien.
Dans un premier temps, les avocats discutèrent avec la compagnie d'assurances et obtinrent immédiatement le règlement d'une nouvelle provision de 50.000€, soit l'équivalent de ce que la victime avait perçu en six années.
En parallèle, ils mirent en place l'assistance médicale avec un médecin conseil de victime, chargé d'évaluer objectivement l'état neurologique du jeune homme. La victime n'était plus seule :
- elle était conseillée et défendue de ses avocats spécialisés
- elle était accompagnée par un médecin indépendant lors des expertises.
Procès : indemnisation après traumatisme crânien avec plus de 4 millions d’euros obtenus
Réévaluation des séquelles au travers d'une nouvelle expertise amiable
Malheureusement, la juridiction compétente pour indemniser son dommage corporel ne disposait pas d'une chambre spécialisée et beaucoup trop de temps avait déjà été perdu. Dans ce contexte, les avocats prirent alors le parti de poursuivre le dossier à l'amiable avec la compagnie d'assurances, mais dans un cadre fortement renégocier.
Après avoir reconstruit entièrement le dossier, ils organisèrent un nouveau rendez-vous d'expertise amiable. Cette fois :
- la victime était assistée de ses avocats,
- un médecin conseil de victime était présents à ses côtés,
- l'inspecteur de la compagnie d'assurances était lui aussi assisté de son médecin.
L'objectif était de dialoguer à nouveau plus sérieusement du dossier. et de reprendre l'évaluation des séquelles neurologiques.
L'expertise fut houleuse, mais après plusieurs heures de discussions, le médecin de la compagnie d'assurances revoit très nettement sa position et son évaluation était bien supérieure à ses précédentes conclusions.
Les médecins de la victime et de la compagnie d'assurances retenaient alors
- une consolidation fin 2007,
- un déficit fonctionnel de 55%,
- un préjudice d'agrément,
- un éventuel préjudice sexuel et d'établissement,
- et surtout, une incidence professionnelle majeure.
Concernant les besoins en tierce personne, ils étaient cette fois évalués dans la durée, prenant en compte l'évolution de l'état de santé de la victime :
- initialement de 24H/24H,
- puis de 10H/24H,
- puis de 8H/24H
- et enfin de 5 heures par jour après consolidation.
Ces conclusions étaient donc bien supérieures à celles initialement envisagées, néanmoins pour les avocats, elles n'étaient pas encore satisfaisantes au regard de la réalité du handicap.
Aides humaines, préjudice professionnel et autres préjudices reconnus
Après discussions et négociations, les avocats obtenaient une revalorisation décisive du préjudice corporel de leur client.
Ainsi l'indemnisation se ferait sur une base après consolidation :
- d'un déficit fonctionnel de 60 %,
- d'un préjudice professionnel reconnu comme total,
- de même que les préjudices sexuel, d'établissement et d'agrément,
- des besoins en aides humaines, après consolidation, évaluées à 6 heures par jour.
Cette nouvelle analyse permet de recalibrer l’ensemble des postes de préjudice :
- perte d’autonomie,
- perte de qualité de vie,
- impossibilité ou difficulté à travailler,
- atteinte à la vie personnelle et familiale.
Le dossier change totalement de dimension : l’indemnisation du traumatisme crânien commence enfin à refléter la réalité de la vie de ce jeune homme.
Transaction finale : 1.71 M€ pour un traumastime crânien grave
Les avocats discutèrent avec l'inspecteur de la compagnie d'assurances du montant de l'indemnisation pour tous les postes de préjudices.
En mai 2011, une transaction est conclue, fixant l'indemnisation du préjudice corporel du jeune homme à la somme totale de 1.710.015€, composée de :
- une somme en capital de 911.007€ et ;
- une rente viagère trimestrielle de 8.610€.
Grâce à cette transaction, la victime pouvait désormais vivre dignement et en toute sécurité. Son avenir économique est mieux protégé, et sa famille est elle aussi indemnisée de ses préjudices.
Là où la victime, seule face à la compagnie pendant 6 ans, n’avait obtenu qu’une faible provision, aucune date de consolidation et une indemnisation prévisible très limitée, l’intervention d’avocats de victimes spécialisés a permis d’aboutir à une bonne transaction, cohérente avec la gravité du traumatisme crânien.
Sans accompagnement spécialisé, un avenir compromis
Ce dossier montre clairement qu’on ne s’improvise pas avocat spécialisé ni médecin spécialisé en dommage corporel.
Sans assistance :
- la victime risquait de rester avec une indemnisation très faible,
- son avenir professionnel et personnel aurait été fortement compromis,
- et elle aurait pu subir encore plusieurs années de procédure avant d’entrevoir un début de solution.
L’accord trouvé entre les avocats spécialisés et l’inspecteur de la compagnie d’assurances lui a permis d’éviter de longues années de contentieux et de sécuriser son indemnisation après traumatisme crânien.
Aujourd’hui, ce jeune homme vit enfin en paix avec sa mère. Il est suivi par un centre de rééducation fonctionnelle qui a su lui prodiguer les soins nécessaires, l’aider et le conseiller tout au long de son difficile parcours.
La victime et sa mère ont toujours maintenu leur confiance en leurs avocats. Une fois encore, sans cette confiance renouvelée, il aurait été impossible de mener à bien une transaction aussi délicate.
Victime d’un traumatisme crânien ? Faites vérifier votre indemnisation
Catherine Meimon Nisenbaum,
Nicolas Meimon Nisenbaum,
Avocats à la Cour,
Octobre 2011.