Il existe certains dossiers qui dans la vie d’un avocat vous impacte plus que les autres, qui vous empêche de dormir, deviennent une obsession, un combat personnel, non par les enjeux financiers, ou la gravité du handicap, mais par la satisfaction du travail accompli, malgré les difficultés et le risque d’injustice. Ce dossier en fait partie.
Ainsi, un jeune père de famille célibataire, assumant seul l’éducation de son fils, inséré professionnellement, ayant même pour son âge un poste rémunérateur, (environ 3.000 € mensuel net), propriétaire de son logement, est victime en 2011 d’un accident de la circulation responsable d’un traumatisme crânien grave avec pour conséquences essentielles un syndrome frontal entrainant de graves troubles du comportement.
Alors qu’il conduisait sa moto, il est percuté par une voiture. Les circonstances de l’accident ne sont pas évidentes et il est possible que sa responsabilité soit engagée notamment à cause de la vitesse et de son défaut de permis de conduire.
Ce dossier est d’autant plus complexe que l’assureur adverse se situe en Irlande et que le dossier est géré en France par un mandataire.
Dans un premier temps, la victime hospitalisée, ne fait pas appel à un avocat. Ce n’est qu’en 2013, après son parcours hospitalier, perdue et désemparée, face aux refus de prise en charge de son accident, qu’elle décide de confier son dossier à un avocat spécialisé.
Une mesure de protection est mise en place dans la mesure où la victime s’est fait escroquer à de nombreuses reprises en achetant des véhicules, pour le compte de personnes mal intentionnées et qui au final ne lui ont jamais remboursé le moindre centime.
L’assurance refusant toute prise en charge, le Tribunal Judicaire de Paris est saisi en 2013 afin de faire reconnaitre le droit à indemnisation. Suite à cette assignation, miraculeusement, les parties trouvent un accord amiable. Le droit à indemnisation intégrale est reconnu, une première provision amiable de 70.000 € est réglée.
Il s’agissait là d’une belle victoire, presque inespérée, tant un procès semblait inévitable.
Mais voilà, les parties ne s’entendent pas sur la mise en place d’une expertise amiable contradictoire. La décision est donc prise de laisser le Tribunal désigner un expert judicaire neurologue.
Le Tribunal désigne alors en 2013 un expert judicaire neurologue, spécialité demandée. Mais malheureusement, l’expert judicaire désigné est réputé pour être extrêmement difficile, voire même, défavorable aux victimes. Il s’agit pourtant d’un neurologue renommé et reconnu et très expérimenté. Mais les avocats de victimes pensent une tout autre chose de ses compétences.
L’expertise est fixée en 2014, l’ensemble des pièces médicales est communiqué et la victime est assistée de son médecin conseil (ancien médecin chef d’un service de rééducation réputé). Lors de l’expertise, la victime est assistée de son avocat et de son médecin. L’assureur est également assisté de son avocat et de son médecin conseil, neurologue également connu pour être très difficile avec les victimes.
La première expertise judicaire est difficile, l’expert ayant des doutes sur la gravité des séquelles. Les parties conviennent de désigner deux sapiteurs, ophtalmologiste pour étayer les troubles neuro-visuels et neuropsychologue.
Ces deux expertises sapiteurs sont réalisées et confirment bien la gravité du handicap.
Une seconde expertise judicaire est fixée en 2015, celle-ci se déroule sans encombre et il est retenu notamment, un préjudice professionnel total, un déficit fonctionnel permanent de 66 % et des besoins en aides humaines de 4 heures par jour, sans compter les aides pour l’enfant. L’expert judicaire dépose son pré-rapport.
La gravité du handicap a bien été retenu. Mais dans le délai laissé aux parties pour rédiger leurs dires, l’assureur adresse à l’expert judicaire un rapport de détective privé, ayant suivi la victime à son insu sur plusieurs jours.
Ce rapport met en évidence que le client conduit et continue l’achat - revente de voiture.
Cela suffit pour qu’en un coup de plume, l’expert judicaire modifie l’ensemble de ses conclusions et retienne que la victime était un simulateur (Malgré deux ans d’hospitalisations, IRM, scanner, dossier médical complet, avis sapiteurs…).
Au final, l’expert judiciaire ne retient plus rien ! Malgré les protestations de l’avocat de la victime.
Le client est désemparé. Pourtant, l’enquête n’apportait rien de nouveau, tout le monde savait que la victime, atteinte d’un syndrome frontal et de graves troubles du comportement, n’était pas consciente des interdits. Il conduisait sans permis (puisqu’il avait l’interdiction médicale de conduire), ne respectait pas le code de la route comme le montre l’enquête, il brûle les feux rouges, prend des sens interdits, roule vite… et nous savions déjà qu’il faisait de l’achat - revente de voiture à sa défaveur.
Nous avons appris également qu’il avait acheté, avec les provisions, un nouvel appartement à crédit, ne mentionnant pas, bien évidement son handicap et faisant ainsi une fausse déclaration d’assurance.
Un nouveau procès s’engage. L’avocat sollicite une indemnisation sur la base du pré-rapport en contestant vigoureusement les conclusions définitives de l’expert judicaire et à minima une contre-expertise.
L’assureur se frotte les mains et propose une indemnisation définitive de 70.000 € environ, sollicitant même à la victime un remboursement !
A partir de ce jour, sa vie bascule, voilà quatre ans qu’il vit sans ressources, laissé seul face à lui-même, malgré les efforts de sa famille pour l’aider. Il se retrouve contrainte de trouver un travail pour faire face à ses crédits immobiliers et devient ambulancier (alors qu’il a l’interdiction de conduire), il est bien sur rapidement licenciée. Il commet un vol et est incarcérée, il est victime d’une agression et perd presque l’usage d’un œil, puis de nouveau la case prison pour une autre infraction.
Bref, la vie de ce père de famille bien inséré socialement tourne au cauchemar.
En 2017, le Tribunal rend sa décision et donne raison à la compagnie d’assurance. La victime perçoit environ 100.000 € d’indemnisation après 6 années d’attente.
Sur les conseils de son avocat il interjette appel de cette décision. L’avocat conteste devant la Cour d’Appel les conclusions de l’expert judicaire et obtient une contre-expertise en 2018. Celle-ci est confié à un médecin non-neurologue, qui accepte, à la demande de la victime de s’adjoindre d’un sapiteur neurologue.
Une nouvelle expertise judicaire a donc lieu en 2020. Entre temps, la compagnie d’assurance réalisait de nouveau plusieurs enquêtes de détective privé. Pris de panique, la victime ne sortait plus de chez elle de peur d’être suivie. Elle était alors harcelée jusque dans son intimité, de faux postiers, policiers… sonnaient à sa porte pour tenter de l’espionner.
Finalement, les experts judicaires déposent leur rapport en 2021 et reconnaissent la gravité du handicap. Ils retiennent notamment des besoins en aides humaines de 4 heures par jour (outre l’aide pour l’enfant), une incapacité de travail totale et une invalidité de 40%.
La Cour d’appel est donc de nouveau saisie en 2021 pour fixer l’indemnisation définitive de ce jeune homme sur la base de ce nouveau rapport. La partie adverse conteste vivement et propose toujours une indemnisation misérable, sur la base de l’ancien rapport d’expertise.
Finalement, en 2022 la Cour d’Appel rend sa décision. La victime obtient environ 2.200.000 € d’indemnisation et la compagnie d’assurance, qui a toujours refusé de proposer une offre d’indemnitaire convenable est condamnée à lui verser environ 1.800.000 € en plus au titre des pénalités de retard, soit au total plus de 4.000.000 €.
Mais malheureusement, la compagnie d’assurance ne l’entendait pas de cette oreille et forme un pourvoi en Cassation.
La Cour de cassation est donc saisie en 2022 et il semblerait que la Cour d’appel ait commis une erreur de procédure donnant effectivement un motif à Cassation.
En 2024, c’est la douche froide, la Cour de cassation annule pour vice de forme la décision rendue par la Cour d’appel, retour à la case départ !
La Cour d’appel doit rejuger l’affaire. Devant la Cour, la compagnie d’assurance persiste et refuse de proposer une juste indemnisation. Elle verse aux débats de nouveaux rapports d’enquête privé (qui n’apportent rien de plus) et conteste toujours les conclusions des experts judicaires. Elle offre environ 380.000 € d’indemnisation.
En septembre 2025, la Cour d’Appel rend sa décision et cette fois la compagnie d’assurance plie le genou et l’accepte. La Cour a donné raison à la victime !
Après plusieurs mois de décomptes entre les parties, l’indemnisation définitive de ce jeune homme est fixée à plus de 7.620.000 € !
Ainsi au terme de 15 ans de procès, il obtient une indemnisation 110 fois supérieure à l’offre initial de l’assureur.
Ce combat a été long et pénible, un dossier donnant des sueurs froides à la victime et à son avocat, des nuits blanches, mais aussi, à son terme, une satisfaction immense.
Il ne faut jamais renoncer à ses droits, se battre sans relâche pour au final obtenir justice.
Le client a toujours eu confiance en son avocat, même dans les moments les plus difficiles et à la fin, la justice a triomphé.
Selarl MEIMON NISENBAUM AVOCATS
Septembre 2026
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