Il existe certains dossiers qui dans la vie d’un avocat vous impacte plus que les autres. Des dossiers qui vous empêche de dormir, deviennent une obsession, presque un combat personnel. Non pas nécessairement en raison des enjeux financiers ou de la gravité du handicap, mais par la satisfaction du travail accompli, lorsque la victime et son avocat se confrontent aux difficultés et au risque d’une profonde injustice.
Ce dossier en fait partie.
Il aura fallu près de 15 ans de procédure, plusieurs expertises médicales, un premier jugement défavorable, un appel, une contre-expertise, un pourvoi en cassation et une nouvelle décision de la Cour d’appel pour parvenir au terme de ce combat.
Au-delà du montant finalement obtenu, cette affaire montre surtout à quel point un litige avec une assurance en matière de dommage corporel peut devenir complexe lorsque les conséquences d’un handicap sont contestées au cours de l’expertise médicale.
Réponse rapide
Une expertise médicale défavorable ne signifie pas nécessairement que le dossier est terminé. Selon la situation et la procédure engagée, ses conclusions peuvent être discutées et une nouvelle expertise peut notamment être demandée. Dans ce dossier, la contestation des premières conclusions et l’obtention d’une contre-expertise ont été déterminantes.
Un accident de la route aux conséquences neurologiques graves
En 2011, un jeune père de famille célibataire, assumant seul l’éducation de son fils. Il est bien inséré professionnellement, et occupe pour son âge un poste rémunérateur, (environ 3.000 € mensuel net) et est propriétaire de son logement.
Alors qu’il conduit sa moto, il est victime d’un accident de la circulation, percuté par une voiture.
Les circonstances de l’accident ne sont cependant pas évidentes. La question d’une éventuelle responsabilité se pose, notamment à cause de la vitesse et de son défaut de permis de conduire.
L’accident provoque un traumatisme crânien grave avec pour conséquences un syndrome frontal entraînant d’importants troubles du comportement.
A cette première difficulté s’en ajoute une autre : l’assureur adverse se situe en Irlande et le dossier est géré en France par un mandataire.
À ce stade, rien ne laisse encore imaginer que ce dossier va occuper près de quinze années de la vie de la victime et de son avocat.
Le début du litige avec l’assurance pour faire reconnaître le droit à indemnisation
Dans un premier temps, la victime, hospitalisée, ne fait pas appel à un avocat.
Ce n’est qu’en 2013, après son parcours hospitalier, alors qu’elle est perdue et désemparée face aux refus de prise en charge de son accident, qu’elle décide de confier son dossier à un avocat spécialisé en dommage corporel, et intervient dans les litiges avec les assurances.
Une mesure de protection doit également être mise en place.
En raison de ses troubles, la victime s’est fait escroquer à plusieurs reprises en achetant des véhicules pour le compte de personnes mal intentionnées, sans jamais récupérer les sommes avancées.
L’assurance refusant toute prise en charge, le Tribunal Judicaire de Paris est saisi en 2013 afin de faire reconnaitre le droit à indemnisation.
A la suite de cette assignation, miraculeusement, arrive un retournement de situation : les parties trouvent un accord amiable. Le droit à indemnisation intégrale est reconnu et une première provision amiable de 70.000 € est réglée.
Il s’agissait là d’une belle victoire, presque inespérée, tant un procès semblait inévitable.
Mais le dossier était loin d’être terminé.
Une expertise judiciaire médicale qui fait basculer le dossier
Les parties ne parviennent pas à s’entendre sur la mise en place d’une expertise médicale amiable contradictoire. La décision est donc prise de laisser au Tribunal la désignation d’un expert judicaire neurologue.
En 2013, un neurologue expérimenté et reconnu est désigné. Mais il est également réputé, parmi les avocats de victimes, pour être particulièrement difficile dans son appréciation des séquelles, voir défavorable aux victimes. La première expertise a eu lieu en 2014.
L’ensemble des pièces médicales est communiqué. La victime est assistée de son avocat et de son propre médecin conseil, ancien médecin-chef d’un service de rééducation réputé.
L’assureur est lui aussi représenté par son avocat et son médecin-conseil neurologue.
L’expertise est difficile. L’expert judiciaire ayant des doutes sur la gravité des séquelles.
Les premières expertises confirment la gravité du handicap
Les parties conviennent de désigner deux spécialistes, appelés sapiteurs, pour éclairer l’expert dans leurs domaines respectifs : un ophtalmologiste pour les troubles neurovisuels et un neuropsychologue.
Leurs examens confirment bien la gravité du handicap.
Une seconde expertise judicaire est fixée en 2015. Cette fois, elle se déroule sans difficulté particulière. L’expert retient notamment :
- un préjudice professionnel total,
- un déficit fonctionnel permanent de 66 %
- des besoins en aides humaines de 4 heures par jour,
- Ainsi que des besoins liés à l’aide apportée pour l’enfant.
La gravité du handicap paraît donc reconnue. L’expert judiciaire dépose son pré-rapport. Le dossier semble enfin prendre la bonne direction
Le rapport d’un détective privé bouleverse les conclusions de l’expert
Mais, dans le délai laissé aux parties pour rédiger leurs dires, l’assureur adresse à l’expert judicaire un rapport de détective privé. La victime a été suivi à son insu pendant plusieurs jours.
L’enquête montre notamment qu’elle conduit et poursuit des opérations d’achat-revente de voitures.
Cela suffit pour qu’en un coup de plume, à la lecture de ce rapport, l’expert judicaire modifie radicalement l’ensemble de ses conclusions et considère que la victime simule ses séquelles.
Pourtant, le dossier comprend alors deux années d’hospitalisations, des IRM, scanners, un dossier médical complet, ainsi que les conclusions des spécialistes sollicités pendant l’expertise.
Malgré les protestations de l’avocat de la victime, les conclusions définitives de l’expertise ne retiennent pratiquement plus rien, et sont radicalement différentes de celles du pré-rapport.
Pour le client, c’est un effondrement.
Comment contester une expertise judiciaire défavorable ?
Toute la difficulté du dossier tient alors à une question : les comportements observés par le détective démontrent-ils que la victime simule son handicap ou peuvent-ils, au contraire, s’expliquer par les séquelles de son traumatisme crânien ?
Pour la défense de la victime, l’enquête ne révélait pas réellement un comportement nouveau.
Tout le monde savait que la victime souffrait d’un syndrome frontal et de graves troubles du comportement. Elle pouvait précisément ne pas avoir conscience des interdits et des conséquences de ses actes.
Elle conduisait alors qu’une interdiction médicale le lui interdisait. Elle ne respectait pas le Code de la route : l’enquête la montrait brûlant des feux rouges, empruntant des sens interdits ou roulant trop vite.
De même, son activité d’achat-revente de véhicules était déjà connue. Loin de lui profiter, elle l’avait notamment conduite à être escroquée.
Nous apprenons également qu’elle a utilisé les provisions reçues pour acheter à crédit un nouvel appartement, sans déclarer son handicap lors de la souscription de l’assurance.
Pour nous, ils devaient au contraire être analysés comme une conséquence du syndrome frontal et des troubles du comportement provoqués par le traumatisme crânien.
C’est précisément pour cette raison qu’il était indispensable de contester l’expertise judiciaire.
Un nouveau procès s’engage. La procédure d'indemnisation du dommage corporel redevient alors entièrement contentieuse.
L’avocat demande que l’indemnisation soit évaluée sur la base du pré-rapport et conteste vigoureusement les conclusions définitives de l’expert. À défaut, il sollicite une contre-expertise.
De son côté, l’assureur se frotte les mains et propose une indemnisation définitive de 70.000 € environ et va jusqu’à solliciter le remboursement de certaines sommes même à la victime.
A partir de ce jour, la vie du jeune homme bascule. Voilà quatre ans qu’il vit avec très peu de ressources, largement livré à lui-même, malgré les efforts de sa famille pour l’aider. Il cherche un travail pour faire face à ses crédits immobiliers et devient ambulancier alors même qu’il lui est médicalement interdit de conduire. il est rapidement licencié. Il commet ensuite un vol et est incarcéré. Il est victime d’une agression qui lui fait presque perdre l’usage d’un œil, puis connaît une nouvelle incarcération pour une autre infraction.
La vie de ce père de famille, auparavant bien inséré socialement et professionnellement, tourne au cauchemar.
En 2017, le Tribunal rend sa décision. Il suit la position de la compagnie d’assurance. Après 6 années d’attente, la victime perçoit environ 100.000 € d’indemnisation.
Le dossier aurait pu s’arrêter là, mais sur les conseils de son avocat, le client décide pourtant d’interjeter appel.
L’appel permet d’obtenir une contre-expertise médicale
Devant la Cour d’Appel, l’avocat conteste les conclusions de la première expertise judicaire. En 2018, une contre-expertise est obtenue.
Elle est confiée à un médecin qui n’est pas neurologue et qui accepte, à la demande de la victime, de s’adjoindre d’un sapiteur neurologue. Une nouvelle expertise judicaire est finalement organisée en 2020.
Pendant ce temps, la compagnie d’assurance réalisait de nouveau plusieurs enquêtes de détective privé.
Pris de panique, le client finit par ne plus sortir de chez lui, de peur d’être suivi. Selon son vécu, il était harcelé jusque dans son intimité, au travers de personne se présentant notamment comme postiers ou policiers qui sonnaient à son domicile.
La nouvelle expertise reconnaît les séquelles et le handicap
En 2021, les nouveaux experts judicaires déposent leur rapport. Cette fois, la gravité du handicap est reconnue. Ils retiennent notamment :
- des besoins en aides humaines de 4 heures par jour, outre l’aide relative à l’enfant,
- une incapacité de travail totale,
- une invalidité de 40%.
La Cour d’appel est de nouveau saisie afin de fixer l’indemnisation définitive de ce jeune homme sur la base de cette nouvelle expertise. La partie adverse conteste vivement ces conclusions et continue de proposer une indemnisation misérable, calculée à partir de l’ancienne expertise.
En 2022, la Cour d’Appel rend sa décision. La victime obtient environ 2.200.000 € d’indemnisation
La compagnie d’assurance, à laquelle il est reproché de ne pas avoir formulé une offre d’indemnisation conforme dans les délais applicables, est également condamnée à verser environ 1.800.000 € supplémentaires au titre des pénalités.
Le total dépasse ainsi 4.000.000 €.
Après plus de dix années de combat, l’affaire semble enfin terminée. Elle ne l’est pas.
De la victoire en appel à la cassation : une procédure qui repart
La compagnie d’assurance ne l’entendait pas de cette oreille et forme un pourvoi en Cassation.
Une difficulté procédurale affecte la décision rendue en appel. En 2024, c’est la douche froide : la Cour de cassation annule la décision pour vice de forme
Après toutes ces années, il faut de nouveau plaider l’affaire devant une Cour d’appel.
Retour à la case départ ou presque : les années de procédure, les expertises et le travail accompli restent au dossier.
Devant la Cour appelée à rejuger l’affaire, la compagnie d’assurance maintient sa position. Elle produit de nouveaux rapports d’enquête privée, qui, selon la défense de la victime, n’apportent aucun élément déterminant supplémentaire.
Elle continue de contester les conclusions des experts judiciaires et propose environ 380 000 € d’indemnisation.
Après 15 ans de litige avec l’assurance, l’issue définitive du dossier
En septembre 2025, la Cour d’Appel rend sa décision et cette fois la compagnie d’assurance plie le genou et l’accepte. Après plusieurs mois nécessaires pour effectuer les décomptes entre les parties, l’indemnisation définitive de ce jeune homme est fixée à plus de 7.620.000 €.
Au terme de 15 années de procédure, le montant obtenu représente ainsi plus de 100 fois l’offre initial de l’assureur d’environ 70.000€ qui avait été formulée plusieurs années auparavant.
Mais réduire cette affaire à une comparaison de montants serait passer à côté de l’essentiel car ce dossier montre pourquoi un litige avec une assurance peut durer des années
Il aura nécessité plusieurs procédures et expertises successives : il aura fallu contester une expertise judiciaire devenue extrêmement défavorable, demander une contre-expertise, faire appel d’un premier jugement, reprendre le débat médical, répondre aux enquêtes privées produites par l’assurance, défendre le dossier devant la Cour d’appel, faire face à un pourvoi en cassation puis plaider une nouvelle fois l’affaire après l’annulation de la première décision d’appel.
Pourquoi un litige avec une assurance en dommage corporel peut-il devenir si complexe ?
Ce dossier est exceptionnel par sa durée, ses circonstances et son issue. Il ne permet évidemment pas de préjuger du résultat d’une autre affaire.
Il montre cependant une réalité importante : dans un litige avec une assurance portant sur un dommage corporel, la discussion ne porte pas uniquement sur le montant de l’indemnisation. Il faut parfois d’abord faire reconnaître le droit même de la victime à être indemnisée. Puis établir la réalité de ses séquelles et leurs conséquences concrètes sur sa vie personnelle, familiale et professionnelle.
L’expertise médicale en dommage corporel occupe alors une place déterminante. C’est notamment au cours de cette expertise que sont évaluées les séquelles et leurs répercussions sur la vie de la victime.
Lorsque les conclusions d’un expert apparaissent en contradiction avec les éléments médicaux ou la réalité du handicap, elles peuvent, selon le dossier et le stade de la procédure, être discutées. Des observations peuvent être formulées, des pièces complémentaires produites et une nouvelle expertise peut être demandée.
Dans cette affaire, contester l’expertise médicale défavorable et obtenir une contre-expertise judiciaire ont constitué un tournant majeur du dossier.
Le rôle de l’avocat en dommage corporel face à l’assurance ne consiste donc pas seulement à discuter un montant. Il consiste aussi à préparer et suivre les expertises, analyser les rapports médicaux, organiser les éléments de preuve, répondre aux arguments de l’assureur et, lorsque cela est nécessaire, saisir les juridictions et exercer les voies de recours adaptées.
Ce combat a été long et pénible. Il a donnée des sueurs froides à la victime comme à son avocat, provoqué des nuits blanches, et fait naître, à plusieurs reprises, la crainte d’une issue profondément injuste.
Le client a continué confiance à son avocat, même dans les moments les plus difficiles.
Quinze ans après l’accident, le dossier est enfin arrivé à son terme. Et c’est probablement cela, plus encore que le montant obtenu, qui en fait le procès d’une vie.
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Selarl MEIMON NISENBAUM AVOCATS
Septembre 2026