Matière complexe aux enjeux considérables, le droit de l'indemnisation des victimes d'accidents, délits ou agressions entrainant des préjudices corporels repose sur des professionnels, dont l'avocat. Plaidoyer
Avocat specialisé : au service de la victime d'un dommage corporel
(Yanous.com - Mai 2014)
L’assistance d'un avocat spécialisé pour défendre les intérêts de la victime d'un dommage corporel important, qui conditionne notamment sa vie personnelle et/ou professionnelle, son autonomie, son mode de vie, sa dignité et sa sécurité, est primordiale. L'avocat spécialisé prendra en charge la défense de tout son dossier et ce tout au long du parcours d'indemnisation, qu'il soit amiable ou judiciaire.
L'avocat spécialisé doit être présent dans toutes les phases du processus indemnitaire et assister la victime lors de l'expertise médicale (amiable ou judiciaire) et technique (logement adapté, véhicule adapté, aides techniques), et ce d'autant plus que c'est l'avocat qui conseille le médecin-conseil de victimes qui assistera son client aux expertises, qui assure le choix et la communication des pièces des dires, et qui surtout discutera après l'expertise le droit applicable et le montant de l'indemnisation du dommage corporel en fonction de la jurisprudence.
Mais surtout lorsqu'ils sont importants, les dommages corporels sont de plus en plus contestés, la moindre faille est soulevée par les assureurs et les fonds de garantie, qui contestent le droit à indemnisation totale ou partielle. C'est l'avocat qui défendra le dossier. C'est aussi l'avocat spécialisé qui connaît le Droit et la Jurisprudence de cette matière très spécifique concernant notamment le Droit de la réparation du dommage corporel, le Droit médical, le Droit des assurances, pour la réparation notamment les accidents de la circulation en France ou à l'étranger, les agressions en France ou à l'étranger, les accidents médicaux, sportifs, domestiques...
Un avocat spécialisé est toujours préférable pour assister une victime, car il a la compétence de ces droits spécifiques, mais aussi et surtout il en a la pratique. La pratique permet à l'avocat spécialisé de comprendre son client, ses douleurs, ses besoins, sa vie, de savoir l'écouter et surtout le guider et le conseiller pour son avenir. La pratique permet notamment à l'avocat spécialisé de choisir le médecin-conseil de victimes en fonction du caractère spécifique du handicap de son client, de l'assister aux réunions d'expertises, de connaître les experts judiciaires et ceux des compagnies d'assurances et des fonds de garantie, pour mieux apprécier le dossier, et les Tribunaux et les Cours pour apprécier leurs jurisprudences, afin de mettre en place la meilleure défense possible.
Tout d'abord, l'avocat spécialisé connaît le mieux le dossier de la victime et décide avec elle s'il faut choisir de le régler à l'amiable ou judiciairement, au mieux des intérêts de la victime et de sa famille. Il connaît ces droits spécifiques et la pratique. Il sait analyser et orienter les discussions lors des expertises médicales et traduire les besoins de la victime conformément au droit en vigueur, qui ne relève pas de la compétence des médecins conseils. Il sait mettre en place la procédure d'indemnisation et tente d'obtenir toujours la meilleure évaluation du dommage corporel de son client en analysant au mieux les nombreux postes de préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux.
L'avocat spécialisé doit aider la victime à faire le choix entre la mise en place d'une procédure amiable (transaction) ou judiciaire (procès). Il en résultera souvent la mise en place d'une expertise médicale ou technique amiable ou judiciaire. La mise en place d'une procédure amiable en droit du dommage corporel n'est pas toujours possible en raison de la nature du droit applicable. Par exemple, dans le cadre des accidents de la circulation, de la faute médicale, de l'accident de la vie domestique ou sportive, un règlement amiable du litige peut être choisi dès le début de l'indemnisation par la victime, alors que tel n'est pas le cas par exemple pour la réparation d'une agression avec le fonds de garantie.
Par ailleurs, ce choix des procédures amiables ou judiciaires est impossible lorsque le droit à réparation est contesté totalement par l'assureur ou le fonds de garantie. La victime n'a dès lors pas d'autre possibilité que de saisir la justice pour faire reconnaître, s'il y a lieu, son droit. Il en est de même lorsque ce droit est contesté partiellement, la victime ayant alors intérêt, si elle le peut, à contester le pourcentage de responsabilité qui lui est imputé, voire aussi à le contester totalement, car son indemnisation sera plus importante.
Surtout, le choix de la mise en place d'une procédure amiable ou contentieuse dépend de la spécificité du dossier, du droit applicable, de la jurisprudence, du tribunal compètent pour trancher le litige, de l'importance du dommage corporel, de l'offre de l'assureur ou du fonds de garantie, du choix du médecin conseil de l'assureur ou du fonds de garantie avec qui il peut être difficile de concevoir une juste évaluation du dommage corporel. Toutes ces composantes, qui sont déterminantes, ne peuvent être discutées pleinement qu'avec un avocat spécialisé qui pratique au quotidien la défense des victimes d'un dommage corporel et qui est assisté de médecins conseils de victimes.
Enfin, la mise en place d'une procédure amiable, qui aboutit à une transaction et non à la mise en place d'un procès, est présentée souvent comme plus simple, plus rapide, ce qui n'est pas toujours exact. Il est préférable d'opter pour la procédure qui répare le mieux la victime car, une fois la réparation définitive, on ne peut revenir en arrière. Cet aspect est essentiel car, mal réparée, la victime vivra toute sa vie avec une mauvaise indemnisation, et par cela elle sera doublement victime.
Il faut aussi rappeler que pour indemniser un accident corporel consécutif notamment à un accident de la circulation, à une infraction, à une erreur médicale, à un accident sportif ou domestique notamment, il existe deux phases, l'une étant l'évaluation médicale du dommage corporel lors de l'expertise médicale, et l'autre la discussion du droit applicable et l'évaluation indemnitaire dudit dommage. Dans la première phase, l'avocat spécialisé et le médecin conseil de victimes doivent collaborer ensemble ; dans la deuxième phase, seul l'avocat est présent et assure la défense de son client.
Il est donc difficile de comprendre pourquoi certaines victimes d'un dommage corporel relativement important notamment, se défendent seules devant les professionnels que sont les compagnies d'assurances, les mutuelles et les fonds de garantie. Sont-elles avocat et médecin ? Pourtant, dans la vie de tous les jours la victime comprend facilement qu'elle doit recourir à un médecin spécialiste, comme notamment un cardiologue, un ophtalmologue, un neurologue... car un médecin ne peut pas tout savoir avec précision. En droit, le même problème se pose : la victime choisit un avocat pour se défendre, mais l'avocat ne peut pas tout savoir et connaître tous les droits et toutes les pratiques. Il faut mesurer ses limites, surtout dans le cadre d'un dommage corporel relativement important qui conditionne la vie, l'avenir, la sécurité et la dignité des victimes. Mais aussi, quand on est une victime d'un dommage corporel, prendre un avocat de victimes qui n'a pas de liens ou d'accords avec des assureurs ou des fonds de garantie peut être préférable.
Il ne faut jamais croire que pour un avocat spécialisé dans la défense des victimes, tout est simple. Tout est aussi complexe pour lui : il doit comprendre son client, essayer de le conseiller au mieux de la situation juridique de son dossier et de sa vie personnelle, il doit tenter d'obtenir des provisions importantes pour lui permettre de patienter et de vivre dignement et en toute sécurité jusqu'à la fin de l'indemnisation et de réussir au mieux celle-ci.
L'avocat doit voir la douleur de son client et de sa famille, la comprendre et la transcender pour lui permettre de défendre au mieux leurs intérêts. Ce n'est pas chose facile de se rendre dans les hôpitaux, les centres de rééducation fonctionnelle, les Maisons d'Accueil Spécialisé et les foyers, et au domicile de ses clients pour appréhender toute cette souffrance, la vivre avec ses clients tout le long du processus d'indemnisation et surtout garder les idées claires et maintenir le cap.
Un avocat spécialisé a une sensibilité comme tout un chacun, c'est un spécialiste certes, mais il ne peut défendre ce qu'il ne comprend pas, ce qu'il ne sent pas, ce qu'il ne voit pas. Il lui arrive très souvent d'avoir mal, de ne pas pouvoir dormir à l'image de certaines scènes, mais le problème n'est pas là, ou plus exactement, c'est aussi sa pratique, son coeur, son caractère, ses valeurs et sa propre vie qui lui permettent d'assurer au mieux la défense de ses clients : le rejet de l'injustice, l'amour et le respect de l'humain.
La victime doit toujours s'informer et ne pas se presser dans ses choix, car la réparation d'un dommage corporel est un processus long, qui peut conditionner sa vie et celle de sa famille. Il faut toujours avoir confiance en son avocat car à défaut, il est difficile de concevoir une bonne défense.
Nicolas Meimon Nisenbaum
avocats à la Cour
mai 2014
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