Avocat specialisé au service de la victime d'un dommage corporel

L'avocat à chaque étape de l'indemnisation des victimes de dommages corporels

L'avocat spécialisé est présent dans toutes les phases du processus indemnitaire, lors de l'expertise médicale (amiable ou judiciaire) et technique (logement adapté, véhicule adapté, aides techniques). 

C'est également l'avocat de victime de dommage corporel qui :

• conseille et choisi le médecin-conseil de victimes qui assistera son client aux expertises en fonction du caractère spécifique du handicap de son client,
• assure le choix et la communication des pièces des dires,
• discutera après l'expertise le droit applicable et le montant de l'indemnisation du dommage corporel en fonction de la jurisprudence.

La pratique permet à l'avocat spécialisé de comprendre son client, ses douleurs, ses besoins, sa vie, de savoir l'écouter et surtout le guider et le conseiller pour son avenir.

Il saura mieux apprécier le dossier, les tribunaux et les cours pour évaluer leurs jurisprudences et mettre en place la meilleure défense possible.

Exemples concrets d'accompagnement réussi

La contestation des dommages corporels : un enjeu clé pour la défense

Les dommages corporels importants sont de plus en plus contestés. La moindre faille est soulevée par les compagnies d'assurances et les fonds de garantie, pour contester le droit à indemnisation de manière totale ou partielle.

C'est là qu'intervient l'avocat spécialisé qui connaît le Droit et la Jurisprudence de cette matière très spécifique concernant notamment le Droit de la réparation du dommage corporel, le Droit médical, le Droit des assurances.

Il intervient dans divers types de dommages causés par : les accidents de la circulation (France ou à l'étranger), les agressions, les accidents médicaux, sportifs, domestiques...

Choisir entre procédure amiable et contentieuse pour l'indemnisation du dommage corporel

Tout d'abord, l'avocat spécialisé connaît parfaitement le dossier de la victime et décide avec elle entre la mise en place d'une procédure amiable (transaction) ou judiciaire (procès), au mieux des intérêts de la victime et de sa famille.

Il sait analyser et orienter les discussions lors des expertises médicales et traduire les besoins de la victime conformément au droit en vigueur. Il met en place la procédure d’indemnisation et veille à la meilleure évaluation des postes de préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Les limites d'une procédure amiable

La mise en place d'une procédure amiable en droit du dommage corporel n'est pas toujours possible en raison de la nature du droit applicable.

Par exemple, dans le cadre des accidents de la circulation, de la faute médicale, de l'accident de la vie domestique ou sportive, un règlement amiable du litige peut être choisi dès le début de l'indemnisation par la victime, alors que tel n'est pas le cas par exemple pour la réparation d'une agression avec le fonds de garantie.

Par ailleurs, ce choix des procédures amiables ou judiciaires est impossible lorsque le droit à réparation est contesté totalement par l'assureur ou le fonds de garantie. La victime n'a dès lors pas d'autre possibilité que de saisir la justice pour faire reconnaître, s'il y a lieu, son droit.

Il en est de même lorsque ce droit est contesté partiellement, la victime ayant alors intérêt, si elle le peut, à contester le pourcentage de responsabilité qui lui est imputé, voire aussi à le contester totalement, car son indemnisation sera plus importante.

Surtout, le choix de la mise en place d'une procédure amiable ou contentieuse dépend de la spécificité du dossier, du droit applicable, de la jurisprudence, du tribunal compétent pour trancher le litige, de l'importance du dommage corporel, de l'offre de l'assureur ou du fonds de garantie, du choix du médecin conseil de l'assureur ou du fonds de garantie avec qui il peut être difficile de concevoir une juste évaluation du dommage corporel.

Tableaux récapitulatif pour choisir le type de procédure

	Procédures amiables	Procédures judiciaires
Selon le droit applicable	Accident de la route, Responsabilité médicale, accident de la vie ou sportif	Agressions
Selon l'assureur ou le fonds de garantie	Si le droit à réparation est validé	Si le droit à réparation est contesté, totalement et/ou partiellement
Selon les spécificités du dossier	la jurisprudence, le tribunal, l'importance du dommage, l'offre, etc...

Toutes ces composantes, qui sont déterminantes, ne peuvent être discutées pleinement qu'avec un avocat spécialisé en défense des victimes de dommages corporels.

Enfin, la mise en place d'une procédure amiable, qui aboutit à une transaction et non à la mise en place d'un procès, est présentée souvent comme plus simple, plus rapide, ce qui n'est pas toujours exact. Il est préférable d'opter pour la procédure qui répare le mieux la victime car, une fois la réparation définitive, on ne peut revenir en arrière. Cet aspect est essentiel car, mal réparée, la victime vivra toute sa vie avec une mauvaise indemnisation, et par cela elle sera doublement victime.

Pourquoi ne pas se défendre seul ?

Il est difficile de comprendre pourquoi certaines victimes d'un dommage corporel relativement important notamment, se défendent seules devant les professionnels que sont les compagnies d'assurances, les mutuelles et les fonds de garantie.

Sont-elles avocat et médecin ? Pourtant, dans la vie de tous les jours la victime comprend facilement qu'elle doit recourir à un médecin spécialiste, comme notamment un cardiologue, un ophtalmologue, un neurologue... car un médecin ne peut pas tout savoir avec précision.

En droit, le même problème se pose : la victime choisit un avocat pour se défendre, mais l'avocat ne peut pas tout savoir et connaître tous les droits et toutes les pratiques.

Il faut mesurer ses limites, surtout dans le cadre d'un dommage corporel relativement important qui conditionne la vie, l'avenir, la sécurité et la dignité des victimes. Mais aussi, quand on est une victime d'un dommage corporel, prendre un avocat de victimes qui n'a pas de liens ou d'accords avec des assureurs ou des fonds de garantie peut être préférable.

Il faut aussi rappeler que pour indemniser un accident corporel consécutif notamment à un accident de la circulation, à une infraction, à une erreur médicale, à un accident sportif ou domestique notamment, il existe deux phases : 

1. l'évaluation médicale du dommage corporel lors de l'expertise médicale,où médecin conseil et avocat collaborent ensemble 
2. la discussion du droit applicable et l'évaluation indemnitaire dudit dommage, où seul l'avocat est présent et assure la défense de son client.

Faire confiance à son avocat victime dommage corporel

Il ne faut jamais croire que pour un avocat pour victime de dommage corporel, tout est simple. Tout est aussi complexe pour lui car il doit

• comprendre son client,
• essayer de le conseiller au mieux de la situation juridique de son dossier et de sa vie personnelle,
• tenter d'obtenir des provisions importantes pour lui permettre de patienter et de vivre dignement et en toute sécurité jusqu'à la fin de l'indemnisation 
• réussir au mieux celle-ci.

L'avocat doit voir la douleur de son client et de sa famille, la comprendre et la transcender pour lui permettre de défendre au mieux leurs intérêts. Ce n'est pas chose facile de se rendre dans les hôpitaux, les centres de rééducation fonctionnelle, les Maisons d'Accueil Spécialisé et les foyers, et au domicile de ses clients pour appréhender toute cette souffrance, la vivre avec ses clients tout le long du processus d'indemnisation et surtout garder les idées claires et maintenir le cap.

Un avocat spécialisé a une sensibilité comme tout un chacun, c'est un spécialiste certes, mais il ne peut défendre ce qu'il ne comprend pas, ce qu'il ne sent pas, ce qu'il ne voit pas. Il lui arrive très souvent d'avoir mal, de ne pas pouvoir dormir à l'image de certaines scènes, mais le problème n'est pas là, ou plus exactement, c'est aussi sa pratique, son coeur, son caractère, ses valeurs et sa propre vie qui lui permettent d'assurer au mieux la défense de ses clients : le rejet de l'injustice, l'amour et le respect de l'humain.

La victime doit toujours s'informer et ne pas se presser dans ses choix, car la réparation d'un dommage corporel est un processus long, qui peut conditionner sa vie et celle de sa famille. Il faut toujours avoir confiance en son avocat car à défaut, il est difficile de concevoir une bonne défense.

Prendre rendez-vous

Catherine Meimon Nisenbaum,

Nicolas Meimon Nisenbaum

avocats à la Cour

modifié avril 2025