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Barèmes médicaux ou guide-barèmes

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Barèmes médicaux ou guide-barèmes

C'est un instrument de mesure permettant d'évaluer le déficit fonctionnel objectif consécutif à une ou plusieurs atteintes.

Il est important de savoir ce que mesure le barème considéré. Ainsi par exemple en droit commun, on distingue à part le retentissement sur les capacités de travail, et il n'en est pas tenu compte dans l'évaluation du déficit fonctionnel, contrairement au barème des accidents de travail, qui tient compte des capacités professionnelles et dont le taux peut être majoré en fonction de la profession. Ainsi par exemple, un travailleur manuel qui perd son pouce aura un taux d'invalidité supérieur à un intellectuel. Un pianiste qui perd une phalange, un cuisinier qui perd l'odorat, auront également une majoration.

D'autre part, en dehors des évidences comme la perte d'une main par exemple, l'utilisation d'un barème ne peut raisonnablement être faite que par un médecin qualifié, qui distingue bien ce qui est organique de ce qui est fonctionnel.

Le barème le plus fréquemment utilisé, tout du moins pour ce qui nous concerne, est le barème de Droit Commun ou barème fonctionnel, édité par le Concours Médical et qui fait l'objet de révisions régulières (la dernière est l'édition 2001).

Il est étalonné de 0 à 100%. 100% correspond en fait au décès. Le guide donne une échelle correspondant au déficit fonctionnel établi.

Ainsi par exemple le taux de la cécité est 85%, de la perte d'un oeil est 25%, de la surdité totale est de 60%, celui d'une aphasie majeure est de 70%, d'une forme majeure de syndrome frontal, de 60 à 85%.

Il existe de nombreux barèmes qui sont différents, comme celui des accidents de travail et des maladies professionnelles, des pensions militaires & et de nombreux barèmes correspondant aux divers contrats d'assurance.

Pour la Sécurité Sociale, l'invalidité est obtenue pour un taux supérieur ou égal à 2/3 et correspond à une perte des capacités de travail et de gain de 2/3.
Il existe aussi des taux différents qui sont donnés pour l'obtention de la carte d'invalidité, qui est accordée pour un taux égal ou supérieur à 80%.

En cas d'infirmités multiples, la règle d'utilisation est celle de Balthazar. Il faut évaluer les différentes incapacités et ensuite considérer l'incapacité la plus élevée (exemple DFP à 60%), puis retrancher la suivante (exemple : 50%) de ce qui reste une fois la principale retirée (capacité restante), et ainsi de suite.

Par exemple, si la principale est à 60%, la seconde à 50%, le taux sera pour la principale 60 % et il restera 40%, dont on prend 50% (évaluation de la 2ème incapacité), soit 20 %.

Le taux global sera 60 + 20 = 80 % et non 110 %.

S'il existe ensuite une autre infirmité de 25% par exemple : 25% des 20% restants = 5, soit au total : 85%

Il existe une tendance à la surévaluation en cas d'infirmités multiples donnant parfois des résultats aberrants : ainsi les experts souvent n'appliquent-ils pas cette règle et font une évaluation globale de toutes les infirmités en un seul taux.

L'expert est libre de ne pas retenir la règle de BALTHAZARD.

Voir préjudices / invalidité


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