Règle de Balthazard

En cas d'infirmités multiples, la règle d'utilisation est celle de Balthazard. Il faut évaluer les différentes incapacités mais plutôt que d'additionner les taux d’incapacité, cette règle permet d’obtenir un taux global cohérent, sans dépasser 100 %.

Comment est calculé le taux d'incapacité selon la règle de Bathazard ? 

Il faut considérer l'incapacité la plus élevée puis, pour chaque autre infirmité, on applique son taux sur la capacité restante (c’est-à-dire ce qu’il reste pour atteindre 100 %), et ainsi de suite.

Par exemple, une victime ayant 3 infirmités : la principale est à 60%, la seconde à 50%, et la dernière à 25%.

Le taux sera pour la principale 60 % et il restera 40%. 
On prend donc 50% (évaluation de la 2ème incapacité) des 40% restant, soit 20%.
Puis, on prend 25 % de ce qu’il reste (ici 20 %) = 5 %

Le taux global d'incapacité selon la règle Balthazard sera alors 60 + 20 + 5 = 85% et non 135%

Les résultats obtenus pouvant paraître aberrants en cas d'évaluations séparées de plusieurs séquelles par des experts différents, l'expert principal tient compte des différentes évaluations mais n'applique pas cette règle de façon stricte et fait une évaluation globale de toutes les infirmités en un seul taux (après discussion contradictoire avec les parties).

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