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Règle de Balthazard

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Règle de Balthazard

En cas d'infirmités multiples, la règle d'utilisation est celle de Balthazard. Il faut évaluer les différentes incapacités et ensuite considérer l'incapacité la plus élevée (exemple DFP à 60%) puis retrancher la suivante (exemple : 50%) de ce qui reste une fois la principale retirée (capacité restante) et ainsi de suite.

Par exemple si la principale est à 60%, la seconde à 50%, le taux sera pour la principale 60 % et il restera 40% dont on prend 50% (évaluation de la 2ème incapacité), soit 20 %.
Le taux global sera alors 60 + 20 = 80 % et non 110 %

S'il existe ensuite une autre infirmité de 25% par exemple : 25% des 20% restant=5 
Soit au total : 85%

Les résultats obtenus pouvant paraître aberrants en cas d'évaluations séparées de plusieurs séquelles par des experts différents, l'expert principal tient compte des différentes évaluations mais n'applique pas cette règle de façon stricte et fait une évaluation globale de toutes les infirmités en un seul taux (après discussion contradictoire avec les parties).


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