Quels types d’accidents sportifs peuvent donner lieu à une indemnisation ?
Tout accident de sport peut donner lieu à une indemnisation selon :
- les circonstances de celui-ci,
- du lieu de l’accident (cours de sport à domicile, en salle de sport, terrain public ou privé…),
- dès lors qu’il est possible de rapporter la preuve d’une faute extérieure (défaut de surveillance du moniteur, faute d’un adversaire, défaut du matériel, niveau d’expérience de la victime…).
Il existe même des cas particuliers d’indemnisation quasi automatique sans qu’il ne soit nécessaire de rapporter la preuve d’une faute.
Il conviendra enfin de prendre en compte le comportement de la victime : a-t-elle respecté les consignes de sécurité, les recommandations, les règles du sport ?….
L'histoire de Didier Roy, gymnastre devenu tétraplégique après un accident sportif
En cas de blessure causée par un autre sportif il est également nécessaire de prouver l'existence d'une faute, cette faute s'apprécie souvent selon les règles propres à chaque activité sportive.
Accident survenu en compétition officielle
Il est parfois possible, en cas d’accident sportif lors de compétition officielle, d’engager la responsabilité de la Fédération sportive lorsque celle-ci n’a pas respecter les règles propres au sport pratiqué ou qu’elle n’a pas veillé à la sécurité des sportifs.
Ici encore tout dépendra du sport pratiqué.
Les spécificités des sports à risques
Il faut à ce titre distinguer les sports dits dangereux (sports mécaniques, chute libre, sport de vol, sport de combat...) des autres sports. En cas de sport dit dangereux intervient la notion juridique d'acceptation des risques puisque les participants ont conscience de la nature dangereuse de ce sport.
Les sports dangereux ont pour conséquence une plus grande sévérité de la jurisprudence pour reconnaitre l’existence d’une faute puisque :
- le sportif est réputé avoir accepté les risques liés à la pratique de son sport, et ;
- celui-ci joue parfois un rôle actif dans la réalisation de son dommage.
Qui est responsable en cas d’accident sportif ?
L'avocat pour accident sportif doit alors rechercher si le club sportif a respecté ses obligations de sécurité, la réglementation en vigueur... et cela de façon différente pour chaque sport. Il est souvent nécessaire de prouver une faute.
Parfois il est possible de rechercher la responsabilité de plusieurs personnes dans la mesure où la réalisation du dommage trouve son origine dans plusieurs fautes différentes (faute du club, faute d’un membre du club, faute de la fédération…)
Il est donc nécessaire de faire appel a un avocat spécialisé qui sera a même de déterminer les différentes fautes et donc de maximiser les chances de succès d’un procès.
Quelle assurance intervient après un accident de sport ?
Il faut distinguer les assurances personnelles, souscrites par la victime (souvent proposées par le club sportif et parfois obligatoires), des assurances responsabilité civile du club sportif ou des membres de celui-ci.
L'assurance individuelle souscrite par la victime offre une prise en charge contractuelle, en cas d'accident, souvent restreinte et à limitée. Cette assurance intervient indépendamment de la faute d’un tiers, même en l’absence de responsable.
Cependant l’indemnisation est limitée à ce qui est prévu au contrat (plafond de garantie, prise en charge de certain préjudice uniquement…)
En revanche, il est possible d'obtenir une indemnisation intégrale, sur le fondemnent de la responsabilité civile, en cas de faute ou non, à l'encontre du club sportif, d'un de ses membres, de la fédération, ..., qui bénéficient tous d'une assurance à ce titre.
Tableau explicatif d'indemnisation accident sportif selon l'assurance
| Conditions | Assurance individuelle | Responsabilité civile |
| Souscription | Par la victime | Par le club sportif, membres, fédération |
| Tiers responsable | Non | Non |
| Indemnisation | Limitée selon contrat | Intégrale |
Obtenir une indemnisation après un accident de sport grâce à un avocat
Obtenir une indemnisation suite à un accident sportif n’est pas automatique. Il faut d’abord déterminer la responsabilité, puis chiffrer précisément les préjudices subis. L’évaluation du préjudice prend en compte les dommages corporels, économiques, professionnels ou encore moraux. Cette étape est essentielle pour espérer une réparation intégrale.
Les assurances, qu’elles soient personnelles ou souscrites par le club, proposent souvent des indemnisations bien en dessous de la réalité. Pour obtenir une juste compensation, il est souvent nécessaire de contester ou de compléter ces premières offres par des démarches juridiques, en engageant par exemple une procédure amiable ou judiciaire.
Un avocat spécialisé aux accidents de sport vous accompagne à chaque étape :
- analyse du contexte,
- vérification des garanties,
- constitution du dossier médical et juridique,
- calcul de l’indemnisation, et
- défense devant les juridictions si besoin.
Il adapte sa stratégie en fonction du sport pratiqué et du type d’assurance en jeu et pourra orienter la procédure afin de trouver un responsable solvable, soit qu’il s’agisse d’une assurance, d’une fédération sportive voir parfois de l’état.
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