Accident de la circulation

Maître André MEIMON, Avocat à la Cour d’appel de Paris - L’offre d’indemnisation de l’assureur : les promesses non tenues, comment y remédier ? (Résurgences N°10, 2ème semestre 1994)

L’offre d’indemnisation de l’assureur : les promesses non tenues, comment y remédier ? Maître André MEIMON, Avocat à la Cour d’appel de Paris - Résurgences N°10, 2ème semestre 1994, pages 20 à 21 L'auteur a déjà traité dans le… Lire la suite

Maître André MEIMON, Avocat à la Cour d’appel de Paris - Traumatisés crâniens, êtes vous bien défendus ? (Résurgences N°9, 1er semestre 1994)

Maître MEIMON, avocat à Paris, qui a une longue expérience des problèmes d'indemnisation des traumatisés crâniens, expose simplement, dans le texte qui suit, les recommandations pratiques qui lui paraissent les plus importantes.

Rapport du conseil national d'aide aux victimes - l'amelioration de la prise en charge des victimes d'infractions de la route - rapport novembre 2012

La victime se trouve dans le désarroi car en plus d’avoir perdu un être cher, elle doit s’engager dans un processus judiciaire dont elle espère qu’il aboutisse au jugement de l’auteur du délit routier. Toutes les victimes déplorent alors le défaut d’information et le défaut d’orientation vers les interlocuteurs adéquats.

C’est pourquoi le Garde des Sceaux a manifesté le souhait, lors de la séance d’installation du Conseil National de l’Aide aux Victimes 1 (CNAV) du 14 décembre 2010, que le Conseil poursuive les réflexions issues des précédents travaux du CNAV sur la prise en charge des victimes d’infractions routières.

Un groupe de travail spécifique a donc été créé. Il s’est réuni à huit reprises entre avril 2011 et juin 2012.

Les membres du groupe 2 ont souhaité auditionner des professionnels3 afin d’enrichir leurs travaux. L’intérêt et l’engagement de ces professionnels dans la problématique de la sécurité routière ont justifié que certains d’entre eux manifestent le souhait de participer aux débats, ce que les membres du groupe ont accepté.

Association Tonyman la Route Tue - Pétition: non à la réforme pénale de Madame la Garde des Sceaux Christiane TAUBIRA (laroutetue.com - septembre 2013)

PETITION DE L’ASSOCIATION TONYMAN LA ROUTE TUE Siège social : 13 rue de l’Océanie 17110 Saint Georges de Didonne – tel : 0613856990 (ap midi seulement et 7 jours sur 7 ou nous écrire - www.laroutetue.com)         PETITION  NON A LA REFORME PENALE DE… Lire la suite

André FERIOLE - POUR UNE BONNE CONDUITE DES JEUNES - MNH septembre 2007

Pour une bonne conduite des jeunes La lutte menée pour sauver des vies sur la route se décline depuis le printemps en direction d'une nouvelle cible. Près d'un tué sur cinq a le permis de conduire depuis moins de deux ans. Le programme de sensibilisation à destination des 15-24 ans de la… Lire la suite

Docteur Etienne GRONDARD (CRF de Richebourg -78) - Bilan des accidents de la route en france en 2000

BILAN DES ACCIDENTS DE LA ROUTE EN FRANCE 2000 (d'après les services de la Sécurité Routière)     Le Docteur GRONDARD présente ici, comme il l'avait fait il y a deux ans, les statistiques établies par la Sécurité Routière, concernant les accidents de la route,… Lire la suite