Réforme de l'assurance maladie Ce qui va changer pour les assurés La loi de réforme de l'assurance maladie, telle qu'elle a été promulguée le 13 août 2004, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie quotidienne des assurés.… Lire la suite
HUIT PROPOSITIONS POUR UNE VERITABLE EGALISATION DES CHANCES A propos de l'avant-projet de loi"pour l'égalite des droits et des chances des personnes handicapées Dans le cadre et dans l'esprit du chantier républicain souhaité par le Président de la… Lire la suite
La CO.T.O.RE.P. (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel) est un organisme départemental créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées (loi n° 75-534 du 30/06/75 -art. 14). Elle s'occupe des adultes handicapés à partir de 20 ans.… Lire la suite
« L'expertise médicale est le document de base qui conditionne la fixation du dommage corporel de la victime. Il permet à l'assureur de l'évaluer, de fixer sa provision, à l'avocat d'établir sa réclamation, au juge d'arbitrer, d'où l'importance de son… Lire la suite
INDEMINISATION ET LOIS SOCIALES APF FORMATION - PALAIS DE L'UNESCO - PARIS Les traumatismes crâniens 2 - 3 - 4 Février 1998 de la prise en charge médicale à l'accompagnement social Docteur Etienne GRONDARD Le but de cet exposé est d'expliquer de façon… Lire la suite
