LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
L'Indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux :
Faut-il réformer la loi KOUCHENER ?
Colloque du 27 mai 2009
Extraits du site Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République: www.securitesoins.fr
Le…
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Une solidarité nationale peau de chagrin ?
Entre la création du 5e risque reposant en partie sur les assurances privées, une nouvelle réforme de l'AAH et de l'âge de la retraite, et les conséquences de la récession économique, les entorses à la…
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Deux contrats d'assurance sont spécifiquement destinés aux personnes handicapées : la rente survie, souscrite par un parent pour garantir, après son décès, une rente ou capital à son enfant handicapé ; et l'épargne-handicap, souscrite par la personne handicapée pour se constituer un capital.
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BILAN ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005
Le rapport de Patrick Gohet - Délégué interministériel aux personnes handicapées
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Evènement
Une convention pour le respect des droits
L’ONU a adopté une convention relative aux droits des personnes handicapées. La plupart de ses 192 pays membres devrait la ratifier. Ils devront alors modifier leur réglementation pour pleinement respecter ces droits. À charge pour…
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Rubrique évènement
Un cadeau fiscal pour les travailleurs
Les travailleurs en situation de handicap ayant recours à un service d’aide à domicile pourront bénéficier d’un crédit d’impôt : s’ils ne sont pas imposables, ils recevront un…
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Des droits renforcés pour les malades
La loi du 4 mars 2002 (1) a transformé des obligations déontologiques ou professionnelles faites aux médecins en droits des patients. En donnant à ces derniers de nouvelles prérogatives, elle les rend acteurs du processus de soins et favorise une relation…
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Redevance télé et taxe d'habitation font POT COMMUN
Désormais, taxe d'habitation et redevance télé doivent être payés en même temps : d'ici le 15 novembre pour la majorité des foyers, le 15 décembre pour les autres. Conditions à remplir pour…
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Logement social : une priorité peu probante
Depuis quatre ans, la loi a instauré une priorité d'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap. Comment est-elle appliquée, et cette priorité est-elle compatible avec l'état du parc HLM ? Faire Face a…
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LES CLES D'UNE INDISPENSABLE REFORME
PAR BERNARD DEBRE*
L'idée de faire un colloque à l'Assemblée nationale sur l'hospitalisation peut sembler inutile tant nous répétons souvent, les uns et les autres, que l'hôpital va mal. Nous devrions pourtant…
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