Jean-Paul DELEVOYE - Médiateur de la République "rendre service au public" (la revue n°89 mars 2006)

Jean-Paul Delevoye a été Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement, de 2002 à 2004. Cet ancien directeur de sociétés agroalimentaires a été maire, député du Pas-de-Calais, et sénateur. Depuis 2004, il siège comme Médiateur de la République.

Quelle est votre définition d'un service public parfait ?

Le Service publique c'est le service au public. Il doit mieux accompagner, gagner en efficacité et en qualité. C'est sans doute un combat utopiste, mais c'est un sujet primordial. Quand j'avais en charge la Réforme de l'Etat, c'était ma principale préoccupation : ne pas demander aux personnes de se conformer aux exigences du système, mais le contraire. Car cela nous conduira vers un décalage, qui nourrira des frustrations et créera des comportements individualistes. C'est le bon sens qui doit l'emporter. Les normes et les règles juridiques sont indispensables, mais on peut avoir juridiquement raison et moralement tort. C'est une question de morale et de bon sens. L'intelligence administrative n'est pas au service de la réponse administrative mais au service des personnes et des solutions.

Y a t il complémentarité entre la Médiature de la République et la toute nouvelle Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) ?

La Médiature existe depuis 1973. Elle est peu connue alors qu'elle est là pour faciliter l'accès au droit. Comme c'est un service à rendre aux citoyens, nous développons la communication et la proximité. Le Médiateur a un pouvoir de réforme _ un grand nombre de nos propositions ont été reprises dans la loi sur le handicap. Il fait partie de la Commission de Droits de l'Homme. Notre combat est la mise en application de l'égalité des chances. C'est en cela que nous sommes complémentaires avec la HALDE (1). Nous avons des échanges immédiats. Nous adressons immédiatement les dossiers qui concernent la discrimination. Nous sommes là pour aider les gens en nous adaptant à leurs problèmes et non pas pour imposer aux problèmes la logique de nos structures.

Ce pessimisme que vous affichez ne tient pas compte des solidarités qui se mettent en place localement, notamment dans la vie associative...

Les solidarités traditionnelles, qui se construisaient notamment autour de la famille ou de l'entreprise, explosent. Les lieux de cohésion deviennent des lieux de tension qui se traduisent en termes extrémistes ou radicaux. L'espace publique devient le lieu qui fait le lien, au club de foot, au quartier, dans l'association, le groupe musical... Les adolescents vivent plus souvent en bandes qu'en familles. Il y a reconstruction d'identités sur le plan socio-spatial. Ces constructions de communautés affectives sont en compétition et morcellent la société, en omettant de mettre en synergie les talents et de valoriser la réussite collective. Il faut y être très attentif.

Les Médiateurs de la République ont-ils constaté des progrès sensibles dans le regard que porte les Français sur le handicap ?

Depuis 2003, année européenne des personnes handicapées, avec les déclarations du Président de la République, la communication des associations, avec la montée en puissance des personnes en situation de handicap, le regard est en train d'évoluer vers une volonté de jouer sur les atouts et non sur les handicaps.. Même si je concède que les résistances sont encore nombreuses. Tel parent, par exemple qui refuse un enseignant ou un élève handicapé, dans la classe de son propre enfant... ou tel employeur qui refuse en poste... Alors même que des expériences prouvent les bienfaits de la cohabitation. Nous sommes dans une société qui est allée trop loin dans la normalité du parfait. Les critères de la beauté, de la réussite professionnelle, finissent à rejeter ceux qui sont hors norme, obèses, petits, en échec scolaire... Le handicap devient cruel dans le regard de l'autre. Il faut se battre contre cette tendance.

Comment concevez-vous l'accessibilité de la cité ?

Tout citoyen, peu importe ses difficultés personnelles, devrait pouvoir avoir accès aux loisirs, à l'éducation et à tous les services publics. L'égalité des chances doit être au cœur de nos préoccupations, ce qui signifie l'acceptation de nos différences. Je ne suis pas favorable à la notion de handicap mais plutôt à celle de potentiel. Chacun a des atouts. Aujourd'hui l'accueil de l'enfant en classe est une obligation. Mais il y a aussi ce qui permet l'accès à l'école. Je pense notamment à ces parents qui n'avaient pas la carte d'invalidité qui leur aurait permis de se garer face aux portes de l'établissement. Nous avons travaillé avec la mairie de leur domicile pour qu'une autorisation spéciale leur soit accordée, et nous avons aussi permis qu'ils détiennent une carte de stationnement générale. Car il faut aborder la problématique des situations de handicap dans leur globalité.

Selon vous, quelles améliorations devraient être apportées aux textes administratifs ?

Il y a un grand travail à faire sur le vocabulaire utilisé par les textes Je veux qu'un débat s'ouvre pour en finir avec les termes juridiques comme celui « d'incapables ». Incapables par rapport à quoi ? On devrait trouver d'autres termes. Toute personne est capable de faire quelque chose. Trop souvent les politiques publiques ont été tournées sur le traitement des handicaps et non sur les potentialités. Il faut inverser le processus en accompagnant les personnes jusqu'au maximum de leurs capacités, même si celles-ci sont inférieures à d'autres. Les tutelles-curatelles sont une de nos principales préoccupations. Le cumul de l'AAH avec les revenus également, car ça incite beaucoup de personnes à ne pas travailler. C'est un sujet très préoccupant. Le système est au bord de l'explosion. Nous sommes paradoxalement dans une république qui prône la fraternité et qui met en place des normes. Si vous êtes hors normes, vous êtes rejeté pour votre différence ! C'est comme cela que naissent le racisme social ou le rejet de l'autre. Une société passe d'abord et avant tout par l'enrichissement de l'autre. C'est l'enjeu du XXIième Siècle : retrouver l'estime de soi, pour avoir l'estime de l'autre. Sinon notre société sera de plus en plus campée sur l'individualisme, des confrontations plutôt que des dialogues, des violences plutôt que des affections...

L'administration publique vous semble-t-elle plus proche des citoyens ?

Elle a fait des efforts et les poursuit pour développer ses lieux d'écoute et de réactivité. Mais trop de fausses-bonnes solutions persistent encore, du type accueil téléphonique avec des « tapez un, tapez deux, patientez... ». En réalité ce sont encore trop de parcours du combattant qui, en plus, coûtent du temps et de l'argent. Dans une société moderne marquée par de belles réussites scientifiques, médicales, technologiques, le déficit le plus lourd reste celui de l'affectif. C'est-à-dire les liens humains, de considération, de respect. On a su réguler les relations dites « marchandes », les lieux d'échanges, et paradoxalement la rencontre avec l'autre n'a jamais été aussi violente, agressive.

Au delà des discours, comment passer d'une logique d'assistance à une logique d'accompagnement ?

La moitié des rendez-vous sollicités auprès de nos délégués sont des demandes de renseignements. Nous sommes dans une société d'information inflationniste. Beaucoup de personnes ignorent leurs droits et quand elles les perçoivent, ne savent pas comment les faire valoir. Cela crée de très lourdes inégalités entre celui qui a la connaissance des procédures, le temps, l'argent, et celui qui ignore et subit. Dans cette société de plus en plus compliquée, il faut développer une simplification de l'accueil, de lieux d'écoute où l'on peut exposer ses problèmes. Ce serait une première marque de respect à l'égard des personnes en les reconnaissant dans leur dimension humaine. Cette question est un des enjeux fondamentaux d'aujourd'hui. C'est pourquoi nous avons créé une cellule d'urgence à la Médiature.

Avec la multiplication des lois (une cinquantaine ne sont toujours pas appliquées), les citoyens ne savent plus à quels textes se référer. Comment résoudre ce dilemme ?

Il y a deux horloges distinctes. Celle de l'émotion, plus spontanée, réactive aux effets d'annonces, et l'horloge législative plus lente dans ses procédures entre les débats parlementaires et l'application des décrets. La traduction juridique des volontés politiques est très complexe. Il serait souhaitable que les politiques évitent les effets médiatiques et anticipent les faits. Certaines lois comme celle sur la sécurité routière, ont eu des effets avant que les décrets d'applications soient rédigés, car les automobilistes avaient déjà commencé à modifier leurs comportements ! Notre système républicain court un véritable danger. Les hommes et les femmes politiques, administratifs et parfois syndicaux sont plus préoccupés à faire fonctionner le système qu'à l'adapter à la société. Ce qui donne un système qui fonctionne bien et une société qui fonctionne mal. Il faut inverser cette culture en adaptant les structures aux problèmes. Tant que l'administration n'aura pas évolué en ce sens, il y aura des conflits de structures et les citoyens seront de plus en plus révoltés contre le système.

7 rue Saint Florentin, 75008 Paris www.mediateur-republique.fr

(1) HALDE : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité. www.halde.fr