Depuis quatre ans, la loi a instauré une priorité d'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap. Comment est-elle appliquée, et cette priorité est-elle compatible avec l'état du parc HLM ? Faire Face a mené l'enquête.
Un texte de loi qui souffle sa quatrième bougie ce mois-ci peut faire l'objet d'un bilan d'étape. Depuis le 21 décembre 2001, en effet, la loi accorde « une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap ». Yann Vandevivère, qui vit dans le Val d'Oise, a bénéficié de cette disposition. Il a effectué une demande il y a un peu plus d'un an, et a failli obtenir rapidement le logement social qu'il souhaitait, un deux pièces neuf lui a été proposé : « L'immeuble était parfait, mais je ne pouvais pas entrer en fauteuil roulant dans les W.-C., impossible de me déplacer dans la minuscule cuisine sans risquer de tout renverser… Cet appartement n'était pas prévu pour une personne paralysée. »
Les organismes HLM lui prédisent désormais trois ans d'attente… L'inadaptation des appartements proposés a également desservi Pascal Léger, qui réside dans l'Essonne mais voudrait s'installer à Paris. Il a présenté une première demande de logement social en 2002, il en est à son troisième renouvellement : « La préfecture m'a proposé trois logements, à chaque fois avec des problèmes d'accessibilité. Le premier avait des marches avant l'ascenseur, alors que mon spina bifida m'oblige à utiliser un fauteuil roulant. Dans les autres, je ne pouvais pas entrer dans certaines pièces. »
Parfois, l'urgence est pressante : Corinne Iovino habite à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), dans un appartement qu'elle doit quitter en novembre, le propriétaire privé lui ayant donné congé en la prévenant un an à l'avance. Elle a présenté une demande de logement social en novembre 2004, que les bailleurs sociaux ont voulu limiter à la ville d'Hendaye : « On m'a répondu que la liste d'attente était longue. Le seul logement proposé était au troisième étage d'un immeuble dont l'ascenseur connaît des pannes fréquentes. On m'a demandé de le prendre avant même de le visiter, j'ai refusé. » Déçue par le maire d'Hendaye qui l'avait assurée de son soutien, elle a fini par étendre sa recherche à la ville de Saint-Jean-de-Luz, sans succès pour l'instant.
Ses relations politiques n'ont pas davantage servi Pierre-Marie Giacometti, dont le fauteuil roulant bute depuis 35 ans sur la même grosse marche à l'entrée de l'immeuble marseillais dans lequel il réside : « Les services municipaux sont venus à plusieurs reprises, il n'y a rien à faire selon eux. » Confronté au décès de sa mère, avec laquelle il habitait, et à une mésentente familiale, il a demandé un logement social en espérant que ses relations avec certains élus municipaux l'aideraient : « Le seul appartement qu'on m'ait proposé en 3 ans et demi était un duplex ! » Il attend son tour sur une liste qui comporte plus de 10 000 familles…
L'Association nationale pour l'information sur le logement (Anil) ne dispose pas d'élément tangible sur le traitement des personnes handicapées en demande de logement social. Son antenne pour la Dordogne avait organisé, en 2004, une table ronde sur le logement adapté : « On fait des logements adaptés, constate le directeur de l'Adil 24, mais on ne trouve pas les personnes qui correspondent. Et souvent, on ne regarde que les accès, pas l'occupabilité du logement. » Un problème qu'a rencontré Miguel Barbera, paraplégique. Il vit à Jalognes, village du Sancerrois, dans une maison qu'il a fait construire. Mais lors d'un séjour en région parisienne, il a rencontré Claudie. Ils se sont plu et veulent vivre ensemble. L'appartement de Claudie étant au troisième étage sans ascenseur, elle a demandé il y a dix-huit mois un autre appartement à l'Office HLM de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), où elle réside. « On nous a proposé un appartement dans la chambre duquel je ne pouvais pas faire le tour du lit en fauteuil roulant, précise Miguel. On me répète que je suis prioritaire, second sur la liste d'attente. » L'Office HLM est moins optimiste : « La liste d'attente est redoutable, constate Madame Rocchi, du service logement, nous avons 4 000 demandeurs. On a livré une centaine d'appartements en 2005 et en 2006, nous n'avons pas de crédits pour construire. » Elle n'est pas en mesure de préciser comment sont traités les candidats locataires handicapés, estimant qu'entre 30 et 50 se voient attribuer un logement chaque année. Tout le monde n'a donc pas la même chance… Et la loi ne semble pas avoir révolutionné l'accès au logement. Comment aurait-il pu en être autrement, compte tenu du faible nombre, ici et là, de logements réellement accessibles ? Personne, peut-être, ne s'était vraiment posé la question.
Laurent Lejard
Sites web : Union sociale de l'habitat (ex Union des HLM) www.union-hlm.org Josyane Escudero raconte ses difficultés pour obtenir un logement social dans son blog : escuderojosyane.over-blog.com
Le logement social en crise La flambée des prix des terrains constructibles, le vieillissement du parc d'Habitations à loyer modéré et la baisse constante du nombre de logements sociaux neufs génèrent une situation de pénurie qui empire au fil des ans. Les publics prioritaires sont multiples et les logements disponibles fréquemment attribués aux familles en situation de péril, vivant dans des appartements insalubres ou dangereux pour leur santé. En Ile-de-France, 350 000 demandes sont en attente, dont plus de 100 000 concernent des publics dits prioritaires. Dans le même temps, 12 000 logements neufs seront construits pour 2005, contre 16 000 en 2004, soit 25% de moins…
Retour