Le préjudice d'agrément
Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.
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Moral - Agrément - Sexuel
Les préjudices sexuel et d'établissement.
Préjudices-extrapatrimoniaux, considérés comme personnels, ils sont encore mal indemnisés par les tribunaux surtout lorsque les victimes sont relativement jeunes, quoique la jurisprudence évolue. Explications.
Lire la suiteAccompagnement sexuel, préjudice indemnisable ?
Activité de fait clandestine en France, l'accompagnement sexuel des personnes lourdement handicapées devrait pourtant entrer de plein droit dans le cadre du préjudice sexuel dont l'indemnisation est reconnue par la jurisprudence.
Lire la suiteLe préjudice d'agrément
Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.
Lire la suitePréjudice moral à géométrie variable …
Variant de 35.000€ pour la perte d'un enfant à 8.000€ pour celle d'un frère ou d'une sœur, à 100.000€ en cas d'atteinte à une marque, voire 45 millions pour la réputation d'un couple célèbre, le préjudice moral est étrangement apprécié par la justice !
Lire la suiteLes victimes par ricochet : préjudice moral d'enfants et petits-enfants
Plusieurs demandes d'indemnisation du préjudice moral d'enfants et petits-enfants qui n'étaient pas nés au moment de l'accident d'un de leurs parents devenu handicapé ont été récemment rejetées
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Le préjudice d'agrément et qualité de vie
Le préjudice d'agrément et qualité de vie Le préjudice d'agrément est un préjudice à caractère personnel non soumis aux recours des Caisses de sécurité sociale, son montant est donc intégralement versé à la victime. La jurisprudence l'a fait évaluer de manière extensive.
Lire la suiteLe préjudice moral d'une victime - une indemnisation trop rare
La victime d'un dommage corporel fait toujours état, avec raison, de son préjudice moral dans la mesure où un dommage corporel entraîne toujours une cassure plus ou moins importante dans sa vie quotidienne et sociale et brise une partie de sa personnalité et de sa qualité de vie qu'il convient de reconstituer.
Lire la suiteRéparation du préjudice sexuel : une évolution plus qu'une révolution
A l'approche du 21e siècle, les problèmes sexuels ne sont plus tabous. Cette évolution dans les esprits permettra sans aucun doute à ce que la réparation du préjudice sexuel soit reconnue à sa juste valeur.
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