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Moral - Agrément - Sexuel


Le préjudice d'agrément

Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.

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Le préjudice d'agrément

Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.

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Préjudice moral à géométrie variable …

Variant de 35.000€ pour la perte d'un enfant à 8.000€ pour celle d'un frère ou d'une sœur, à 100.000€ en cas d'atteinte à une marque, voire 45 millions pour la réputation d'un couple célèbre, le préjudice moral est étrangement apprécié par la justice !

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Le préjudice d'agrément et qualité de vie

Le préjudice d'agrément et qualité de vie Le préjudice d'agrément est un préjudice à caractère personnel non soumis aux recours des Caisses de sécurité sociale, son montant est donc intégralement versé à la victime. La jurisprudence l'a fait évaluer de manière extensive.

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Le préjudice moral d'une victime - une indemnisation trop rare

La victime d'un dommage corporel fait toujours état, avec raison, de son préjudice moral dans la mesure où un dommage corporel entraîne toujours une cassure plus ou moins importante dans sa vie quotidienne et sociale et brise une partie de sa personnalité et de sa qualité de vie qu'il convient de reconstituer.

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