Les risques du prêt de véhicule - Arrêt de la Cour de Cassation du 8 février 2006
Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré, et cela peut avoir de lourdes conséquences.
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Accident de la circulation
Assurances : contester une transaction
Deux Cours d'Appel ont récemment rendu des arrêts ouvrant droit à la contestation d'une transaction d'indemnisation d'un accident de la circulation.
Lire la suiteAccident de la circulation: la faute intentionnelle - Arrêt de la Cour de Cassation du 18 mars 2004
L'article L 113-3 du Code des Assurances dispose que : "L'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré". En application de cette disposition légale, la Cour de Cassation a jugé que l'assuré qui commet une faute intentionnelle ou dolosive ne peut obtenir la garantie du dommage dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985
Lire la suiteUn véhicule peut en cacher un autre - la tondeuse à gazon
La Cour de Cassation a jugé qu'une tondeuse à gazon était un véhicule à moteur, ca qui permet à la victime d'un accident d'être indemnisée.
Lire la suiteLa prise en charge des frais d'amenagements et d'acquisition du logement des victimes d'un grand handicap
En général, ce type d'indemnisation concerne de grands handicapés, notamment, les tétraplégiques ou les traumatisés crâniens, car ils ont besoin, pour vivre au quotidien leur handicap, d'un aménagement spécifique, tels que notamment : la création d'un ascenseur, l'élargissement des huisseries, la modification des prises électriques, l'adaptation de la salle de bains et des toilettes. Il n'existe pas un texte de loi particulier qui légifère sur ce poste d'indemnisation pourtant essentiel, puisqu'il permet à la personne handicapée de retourner à son domicile définitivement ou pour une courte durée
Lire la suiteLa justice au secours des accidentés de la route
Pour une réparation intégrale du dommage subi par les victimes d'accident de la circulation et par les traumatisés crâniens, il vaut mieux faire appel à la justice.
Lire la suiteLa notion d'aggravation dans le cadre de la réparation du dommage corporel pour les grands handicapés et les tétraplégiques
Le vieillissement des grands handicapés et notamment des tétraplégiques pose une difficulté juridique dans le cadre de la réparation du dommage corporel en cas d'aggravation des lésions.
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