Accident de la circulation entraînant un traumatisme crânien Les faits de l’accident Début de l’année 2016, en Centre Val de Loire, un grave accident de la circulation impliquant plusieurs conducteurs, cause un très important dommage corporel à une victime adolescente, artisan en… Lire la suite
Dans un domaine aussi complexe humainement et juridiquement qu'est l'indemnisation des conséquences d'un accident corporel, obtenir le respect de ses droits repose sur des professionnels indépendants et intègres. Explications.
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Matière complexe aux enjeux considérables, le droit de l'indemnisation des victimes d'accidents, délits ou agressions entrainant des préjudices corporels repose sur des professionnels, dont l'avocat. Plaidoyer
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Après un accident de la circulation automobile en France ou à l'étranger entrainant des dommages corporels, faire valoir ses droits nécessite de les connaître. Or bien souvent les victimes ne les connaissent pas et entament des discussions amiables, sans le moindre conseil, avec les compagnies d'assurances, ce qu'elles regrettent souvent trop tard.
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Voici ce qu'il faut savoir avant de transiger avec une compagnie d'assurances, une mutuelle ou le Fonds de Garantie afin de défendre au mieux ses droits après un accident grave de la circulation ayant entrainé des dommages corporels.
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Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré, et cela peut avoir de lourdes conséquences.
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La Cour de Cassation a mis fin aux espoirs des victimes ayant conclu une transaction discutable au titre de la réparation de leur dommage corporel consécutif à un accident de la circulation.
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Deux Cours d'Appel ont récemment rendu des arrêts ouvrant droit à la contestation d'une transaction d'indemnisation d'un accident de la circulation.
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L'article L 113-3 du Code des Assurances dispose que : "L'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré". En application de cette disposition légale, la Cour de Cassation a jugé que l'assuré qui commet une faute intentionnelle ou dolosive ne peut obtenir la garantie du dommage dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985
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La Cour de Cassation a jugé qu'une tondeuse à gazon était un véhicule à moteur, ca qui permet à la victime d'un accident d'être indemnisée.
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