Catherine MEIMON NISENBAUM, avocate près la Cour d'Appel de Paris depuis 1981, spécialiste en Droit du Dommage corporel et en Droit des Assurances regroupe dans cet ouvrage publié par l’Harmattan, 80 articles sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel, à travers ses lois, sa jurisprudence et ses pratiques sur les sujets les plus variés pour permettre aux victimes d’avoir une information multiple dans un langage simple et accessible à tous.
Ecrit souvent en collaboration avec son confrère, Nicolas MEIMON NISENBAUM, ils ont été publiés ces 25 dernières années.
Ces articles concernent les victimes d’un accident corporel, d’un accident de la circulation, d’une agression en France ou à l’étranger, ou encore d’un accident médical ou de vie.
Comme toujours, et notamment pour « Le Guide de l’indemnisation : juridique, médical et social » l’auteur publie des articles dans un langage accessible à toutes les victimes.
Edition l'HARMATTAN
Septembre 2024
39 euros
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Accident de la circulation entraînant un traumatisme crânien
Les faits de l’accident
Début de l’année 2016, en Centre Val de Loire, un grave accident de la circulation impliquant plusieurs conducteurs, cause un très important dommage corporel à une victime adolescente, artisan en…
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Dans un domaine aussi complexe humainement et juridiquement qu'est l'indemnisation des conséquences d'un accident corporel, obtenir le respect de ses droits repose sur des professionnels indépendants et intègres. Explications.
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Matière complexe aux enjeux considérables, le droit de l'indemnisation des victimes d'accidents, délits ou agressions entrainant des préjudices corporels repose sur des professionnels, dont l'avocat. Plaidoyer
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Après un accident de la circulation automobile en France ou à l'étranger entrainant des dommages corporels, faire valoir ses droits nécessite de les connaître. Or bien souvent les victimes ne les connaissent pas et entament des discussions amiables, sans le moindre conseil, avec les compagnies d'assurances, ce qu'elles regrettent souvent trop tard.
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Voici ce qu'il faut savoir avant de transiger avec une compagnie d'assurances, une mutuelle ou le Fonds de Garantie afin de défendre au mieux ses droits après un accident grave de la circulation ayant entrainé des dommages corporels.
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Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré, et cela peut avoir de lourdes conséquences.
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La Cour de Cassation a mis fin aux espoirs des victimes ayant conclu une transaction discutable au titre de la réparation de leur dommage corporel consécutif à un accident de la circulation.
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Deux Cours d'Appel ont récemment rendu des arrêts ouvrant droit à la contestation d'une transaction d'indemnisation d'un accident de la circulation.
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L'article L 113-3 du Code des Assurances dispose que : "L'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré". En application de cette disposition légale, la Cour de Cassation a jugé que l'assuré qui commet une faute intentionnelle ou dolosive ne peut obtenir la garantie du dommage dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985
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