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Accident de la circulation


Livre : 25 ANS EN DROIT DU DOMMAGE CORPOREL : Vie quotidienne

Catherine MEIMON NISENBAUM, avocate près la Cour d'Appel de Paris depuis 1981, spécialiste en Droit du Dommage corporel et en Droit des Assurances regroupe dans cet ouvrage publié par l’Harmattan, 80 articles sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel, à travers ses lois, sa jurisprudence et ses pratiques sur les sujets les plus variés pour permettre aux victimes d’avoir une information multiple dans un langage simple et accessible à tous.
Ecrit souvent en collaboration avec son confrère, Nicolas MEIMON NISENBAUM, ils ont été publiés ces 25 dernières années.
Ces articles concernent les victimes d’un accident corporel, d’un accident de la circulation, d’une agression en France ou à l’étranger, ou encore d’un accident médical ou de vie.
Comme toujours, et notamment pour « Le Guide de l’indemnisation : juridique, médical et social » l’auteur publie des articles dans un langage accessible à toutes les victimes.

Edition l'HARMATTAN

Septembre 2024

39 euros

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Accident de la route : ce qu'il faut savoir.

Après un accident de la circulation automobile en France ou à l'étranger entrainant des dommages corporels, faire valoir ses droits nécessite de les connaître. Or bien souvent les victimes ne les connaissent pas et entament des discussions amiables, sans le moindre conseil, avec les compagnies d'assurances, ce qu'elles regrettent souvent trop tard.

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Transaction et accidents de la circulation

Voici ce qu'il faut savoir avant de transiger avec une compagnie d'assurances, une mutuelle ou le Fonds de Garantie afin de défendre au mieux ses droits après un accident grave de la circulation ayant entrainé des dommages corporels.

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Accident de la circulation: la faute intentionnelle - Arrêt de la Cour de Cassation du 18 mars 2004

L'article L 113-3 du Code des Assurances dispose que : "L'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré". En application de cette disposition légale, la Cour de Cassation a jugé que l'assuré qui commet une faute intentionnelle ou dolosive ne peut obtenir la garantie du dommage dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985

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