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Accident de la circulation


Le préjudice d'agrément

Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.

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Victime à l'étranger, indemnisation en France

Les Français victimes à l'étranger d'un accident corporel de la circulation, d'une agression ou d'un attentat peuvent être indemnisés de leurs dommages par la France. Analyse de la loi et de la procédure, et cas pratique concernant un accident survenu au Maroc.

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Le préjudice d'agrément

Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.

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L'aide technique ne peut remplacer l'aide humaine

Actuellement, pour les dommages corporels graves, le poste de préjudice qui coûte le plus cher aux régleurs est indiscutablement celui de l'aide humaine ou tierce personne. Bien évidemment, au-delà de cette aide humaine, la victime peut avoir besoin d'aide technique. Cette aide technique est un des moyens pour aider les personnes handicapées à mieux vivre, mais elle ne vient qu'en complément de l'aide humaine. Les régleurs souhaiteraient que ces aides techniques, bien moins coûteuses, remplacent les aides humaines. Ils réaliseraient alors d'importantes économies... à l'encontre de la dignité et de la sécurité des personnes handicapées.

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Accident de la route : ce qu'il faut savoir.

Après un accident de la circulation automobile en France ou à l'étranger entrainant des dommages corporels, faire valoir ses droits nécessite de les connaître. Or bien souvent les victimes ne les connaissent pas et entament des discussions amiables, sans le moindre conseil, avec les compagnies d'assurances, ce qu'elles regrettent souvent trop tard.

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Transaction et accidents de la circulation

Voici ce qu'il faut savoir avant de transiger avec une compagnie d'assurances, une mutuelle ou le Fonds de Garantie afin de défendre au mieux ses droits après un accident grave de la circulation ayant entrainé des dommages corporels.

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