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Agressions - CIVI fonds de garantie


Le préjudice d'agrément

Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.

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Victime à l'étranger, indemnisation en France

Les Français victimes à l'étranger d'un accident corporel de la circulation, d'une agression ou d'un attentat peuvent être indemnisés de leurs dommages par la France. Analyse de la loi et de la procédure, et cas pratique concernant un accident survenu au Maroc.

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Le préjudice d'agrément

Soumis à des fluctuations jurisprudentielles depuis une vingtaine d'années, ce poste de préjudice reste inféodé au pouvoir souverain d'appréciation du juge. Analyse.

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La tierce personne : de l'expertise à l'indemnisation

A la suite d'un accident corporel ou d'une infraction, la personne handicapée, enfant ou adulte, a besoin le plus souvent, de l'intervention d'une tierce personne. Ce poste de préjudice est essentiel pour la réparation du dommage corporel grave, car le besoin en tierce personne est dans ce domaine plus présent, notamment pour les traumatisés médullaires, les traumatisés crâniens, les amputés et les brûlés.

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