Responsabilité médicale, quelques définitions
La responsabilité médicale ne peut être résumée en quelques lignes, cependant certaines définitions sont importantes et conditionnent cette matière.
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La responsabilité médicale ne peut être résumée en quelques lignes, cependant certaines définitions sont importantes et conditionnent cette matière.
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Les dispositions applicables de la loi d'égalité des droits et des chances, en intégrant les décrets parus aux articles législatifs. Les objectifs essentiels de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sont les suivants : Permettre aux personnes handicapées de compenser les conséquences de leur handicap, améliorer leurs moyens d'existence, Leur permettre une réelle intégration scolaire, faciliter leur insertion professionnelle, rendre leur cadre de vie plus accessible, simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille
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A la suite d'un accident corporel ou d'une infraction, la personne handicapée, enfant ou adulte, a besoin le plus souvent, de l'intervention d'une tierce personne. Ce poste de préjudice est essentiel pour la réparation du dommage corporel grave, car le besoin en tierce personne est dans ce domaine plus présent, notamment pour les traumatisés médullaires, les traumatisés crâniens, les amputés et les brûlés.
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La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a donné accès au malade à son dossier médical. Antérieurement à cette loi, il ne pouvait exercer ce droit que par l'intermédiaire de son médecin. L'article 1111- 7 du Code de la Santé Publique dispose : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant la santé détenue par des professionnels et Etablissements de santé. Elle peut accéder à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne…. ».
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La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 « relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé » mise en place par Monsieur Bernard KOUCHNER a été modifiée par la loi n°2002-1517 du 30 décembre 2002, puis complétée par le décret n°2003-168 du 23 février 2003 et par le décret n°2003-314 du 4 avril 2003
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En général, ce type d'indemnisation concerne de grands handicapés, notamment, les tétraplégiques ou les traumatisés crâniens, car ils ont besoin, pour vivre au quotidien leur handicap, d'un aménagement spécifique, tels que notamment : la création d'un ascenseur, l'élargissement des huisseries, la modification des prises électriques, l'adaptation de la salle de bains et des toilettes. Il n'existe pas un texte de loi particulier qui légifère sur ce poste d'indemnisation pourtant essentiel, puisqu'il permet à la personne handicapée de retourner à son domicile définitivement ou pour une courte durée
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Il existe un droit des malades et il existe, également, un contrat médical. Il est intéressant d'observer comment ces deniers ont évolué
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Le vieillissement des grands handicapés et notamment des tétraplégiques pose une difficulté juridique dans le cadre de la réparation du dommage corporel en cas d'aggravation des lésions.
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