Pluralité du préjudice professionnel
Après un accident ou une agression, l'évaluation du préjudice professionnel de la victime s'apprécie dans tous ses aspects présents, futurs et même hypothétiques : explications.
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Professionnel scolaire
Accident du travail : une révolution - Arrêt du 17 juin 2010 du Conseil constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel considère que les victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur doivent bénéficier d'une réparation intégrale de leurs préjudices.
Lire la suiteAccident du travail : une réparation forfaitaire
Accident du travail : une réparation forfaitaire qui peut devenir intégrale dans le cadre d'un accident de la circulation (accident du trajet).
Lire la suitePetite révolution pour les victimes !
Les victimes d'accident n'ont plus à craindre que leur indemnisation soit entièrement récupérée par les organismes qui ont pris en charge leurs dépenses de santé et de rééducation.
Lire la suiteLicenciement inaptitude et pension - Arrêt du 20 septembre 2006 de la Cour de Cassation
Le salarié qui perçoit une pension d'invalidité de 2ème catégorie a droit à un reclassement professionnel, sous peine qu'un licenciement pour inaptitude soit jugé sans cause réelle et sérieuse.
Lire la suiteLe préjudice professionnel : susceptible de compromettre l'avenir
Un accident indemnisable a généralement un impact important sur l'activité professionnelle de la victime, générant un préjudice qui peut compromettre l'avenir.
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