Dommages corporels : indemnisation en péril
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée Nationale propose de créer un référentiel national d'indemnisation qui limiterait sévèrement le pouvoir d'appréciation des juges.
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Sujets divers - Barèmes
Des solution facilement envisageables
Catherine Meimon Nisenbaum et l'Amiral (E.R) Jean Picart, ancien président de l'U.N.A.F.T.C ont collaboré pour permettre que l'indemnisation du préjudice corporel soit nettement améliorée par des mesures simples, découlant du constat d'inventaire des lacunes du dispositif actuel.
Lire la suiteIndemnisation : un droit à la dérive
Catherine Meimon Nisenbaum, et l'Amiral (E.R) Jean Picart, ancien Président de l'Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (U.N.A.F.T.C.), collaborent pour que le droit applicable à l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accidents de la circulation soit plus complet, et moins menacé. Constat en prélude à des propositions....
Lire la suiteLa nomenclature Dintilhac
Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, a remis au Garde des Sceaux le 28 octobre 2005, le rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel.
Lire la suiteReforme de l'irresponsabilité pénale - loi du 25 février 2008
Une nouvelle législation contestable relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental est mise en oeuvre.
Lire la suiteLivre blanc des assureurs, livre noir des victimes
Catherine Meimon Nisenbaum, avocate au Barreau et l'Amiral (E.R) Jean Picart, ancien Président de l'Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (U.N.A.F.T.C.) ont collaboré pour s'opposer au livre blanc des assureurs qui est en vérité le livre noir des victimes. Sous le prétexte d'établir une égalité de traitement entre personnes handicapées, les assureurs militent pour la disparition de la réparation intégrale du préjudice corporel.
Lire la suiteLes risques du prêt de véhicule - Arrêt de la Cour de Cassation du 8 février 2006
Prêter un véhicule à un tiers engage la responsabilité du propriétaire assuré, et cela peut avoir de lourdes conséquences.
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L'embellie de la sécurité routière
Si la politique répressive a entraîné une baisse importante des tués sur les routes, le nombre des blessés demeure élevé.
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Barème ou reférentiel : du pareil au même
Le Pouvoir Exécutif se prononce contre la barémisation tout en étant favorable aux référentiels indicatifs. Au risque de limiter la réparation intégrale du préjudice corporel et la compensation du handicap.
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Les indemnisations menacées : le projet de barémisation des assurances
Le projet de barémisation des compagnies d'assurances mettra un terme a la réparation intégrale du préjudice corporel.
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