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Sujets divers - Barèmes



Des solution facilement envisageables

Catherine Meimon Nisenbaum et l'Amiral (E.R) Jean Picart, ancien président de l'U.N.A.F.T.C ont collaboré pour permettre que l'indemnisation du préjudice corporel soit nettement améliorée par des mesures simples, découlant du constat d'inventaire des lacunes du dispositif actuel.

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Indemnisation : un droit à la dérive

Catherine Meimon Nisenbaum, et l'Amiral (E.R) Jean Picart, ancien Président de l'Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (U.N.A.F.T.C.), collaborent pour que le droit applicable à l'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accidents de la circulation soit plus complet, et moins menacé. Constat en prélude à des propositions....

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La nomenclature Dintilhac

Monsieur Jean-Pierre DINTILHAC, Président de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, a remis au Garde des Sceaux le 28 octobre 2005, le rapport du groupe de travail chargé d'élaborer une nomenclature des préjudices corporels en vue d'améliorer les conditions d'indemnisation du préjudice corporel.

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Livre blanc des assureurs, livre noir des victimes

Catherine Meimon Nisenbaum, avocate au Barreau et l'Amiral (E.R) Jean Picart, ancien Président de l'Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens (U.N.A.F.T.C.) ont collaboré pour s'opposer au livre blanc des assureurs qui est en vérité le livre noir des victimes. Sous le prétexte d'établir une égalité de traitement entre personnes handicapées, les assureurs militent pour la disparition de la réparation intégrale du préjudice corporel.

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