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Sujets divers - Barèmes


Victime à l'étranger, indemnisation en France

Les Français victimes à l'étranger d'un accident corporel de la circulation, d'une agression ou d'un attentat peuvent être indemnisés de leurs dommages par la France. Analyse de la loi et de la procédure, et cas pratique concernant un accident survenu au Maroc.

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La Constitution sécurise la PCH

Saisi par le Conseil d'État, le Conseil Constitutionnel a rejeté la demande de récupération de la Prestation de Compensation du Handicap par les départements qui la versent aux victimes d'un accident entrainant un préjudice corporel indemnisé. Analyse

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Aménagements et crédit d'impôt

Pour être retenue par l'Administration et bénéficier d'un crédit d'impôt, l'installation au domicile d'équipements adaptés doit être spécifiquement conçue pour permettre l'utilisation par une personne handicapée. Explications

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PCH : déductible ou pas ?

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut, dans certains cas, être déduite de l'indemnisation du préjudice corporel quand il est réglé par un fonds de garantie. La loi étant muette, quelle est la jurisprudence en la matière ? Éléments de réponse.

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La Prestation de Compensation du Handicap

Instaurée en 2006 pour améliorer la vie autonome des personnes handicapées, cette prestation n'a pas évolué depuis, que ce soit dans ses conditions d'octroi, les aides qu'elle finance et les montants maximum. Analyse.

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Vie et Mort de Vincent Lambert

Dans un arrêt de 50 pages, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé que la France ne commettrait pas d'infraction à ses engagements internationaux si l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert étaient arrêtées. Analyse.

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A la Mémoire d'André MEIMON

Catherine Meimon Nisenbaum rend hommage à son père récemment disparu, qui a guidé ses pas dans sa vocation d'avocat dédié à la défense des victimes d'accidents corporels.

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