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Famille


Gérer les biens d'un enfant

Si la loi octroie aux parents le droit de gérer les biens et le patrimoine de leurs enfants, notamment après l'indemnisation d'un préjudice, ils peuvent toutefois être amenés à rendre des comptes : explications.

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Vie et Mort de Vincent Lambert

Dans un arrêt de 50 pages, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a jugé que la France ne commettrait pas d'infraction à ses engagements internationaux si l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert étaient arrêtées. Analyse.

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Préjudice moral à géométrie variable …

Variant de 35.000€ pour la perte d'un enfant à 8.000€ pour celle d'un frère ou d'une sœur, à 100.000€ en cas d'atteinte à une marque, voire 45 millions pour la réputation d'un couple célèbre, le préjudice moral est étrangement apprécié par la justice !

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Indemnisations et décès d'un proche

Le décès d'un proche, qu'il soit dû à un accident de la route, une agression, un accident médical, sportif ou autre, ouvre droit à réparation du préjudice subi par les victimes indirectes ou par ricochet.

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Le préjudice moral d'une victime - une indemnisation trop rare

La victime d'un dommage corporel fait toujours état, avec raison, de son préjudice moral dans la mesure où un dommage corporel entraîne toujours une cassure plus ou moins importante dans sa vie quotidienne et sociale et brise une partie de sa personnalité et de sa qualité de vie qu'il convient de reconstituer.

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Un droit pour les proches des victimes

La loi a inscrit dans ses textes le droit à réparation pour les victimes par ricochet : conjoint, parents, enfants et autres proches des victimes. Si la Cour de Cassation interprète la loi dans un sens de plus en plus favorable aux victimes, elle renforce également le droit à indemnisation par ricochet.

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