Si la politique répressive a entraîné une baisse importante des tués sur les routes, le nombre des blessés demeure élevé.
L'embellie de la sécurité routière
(Yanous.com - Juillet 2007)
En 1985, année d'adoption de la loi dite Badinter sur l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation, la route a tué 9.217 personnes en France, en a blessé 66.925 gravement et 203.874 légèrement. La situation évoluait peu, malgré le renforcement des sanctions en cas d'infraction. Jusqu'à l'installation des radars automatiques en novembre 2003 : elle a considérablement contribué à la baisse des accidents de la route et cette année-là, la France est passée sous la barre historique des 6. 000 personnes tuées (7.720 en 2001, 7.242 en 2002, 5.731 en 2003, 5.443 en 2004). Depuis lors, cette baisse s'est sans cesse confirmée. Pour l'année 2004, l'observatoire national interministériel de sécurité routière a relevé pour les accidents mortels le nombre de 5.443 tués, pour les blessés hospitalisés celui de 39.800 et pour les blessés légers celui de 68.265.
Le 1er janvier 2005, le critère de comptabilisation du nombre des personnes tuées a été modifié : sont retenus les décès constatés dans les 30 jours, au lieu de six jours antérieurement. Ainsi pour l'année 2005, avec ce nouveau mode de décompte, on enregistre une baisse significative du nombre des tués (5.318 décès dans les trente jours, et non plus dans les six jours), et également une baisse des accidents mortels causés par l'alcool qui passent de 30,9 % à 28,1 %. Il convient d'indiquer qu'en décembre 1983, le taux d'alcoolémie avait été porté à 0,8 g par litre de sang, et qu'il a été ramené en septembre 2005 à 0,5 g/l. La même année, le nombre de personnes tuées par la route (par million d'habitants) dans les pays européens s'établissait comme suit : Pays-Bas 46, Suède 49, Royaume-Uni 55, Suisse 55, Danemark 61, Allemagne 65, Finlande 72, Hongrie 83, France métropolitaine 87, Espagne 88, Autriche 93, Luxembourg 100, Belgique 104, Portugal 104, République tchèque 125, Hongrie 127, Pologne 143, Grèce 144.
En France en 2006, 4.703 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la circulation, soit une moyenne de 13 personnes par jour (la France compte 40 % de plus de personnes tuées que la Suède ou la Grande-Bretagne), auxquelles s'ajoutent 102 291 personnes blessées, soit une moyenne de 280 jour, avec un nombre proche de 3.000 personnes lourdement handicapées.
Il est à noter, en février 2007, une hausse importante de 4,5 % du nombre des victimes de la route par rapport à février 2006 (277 personnes sont mortes dans les 30 jours qui ont suivi leur accident), tandis qu'en mars 2007, on enregistrait à nouveau une légère baisse du nombre des personnes tuées dans les mêmes circonstances.
Un arrêté du 27 mars 2007 vient de modifier les conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation. Il distingue en particulier les différentes catégories de personnes blessées, considérant comme "blessés hospitalisés" les "victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures", et comme "blessés légers" les "victimes ayant fait l'objet de soins médicaux mais n'ayant pas été admises comme patients à l'hôpital plus de 24 heures".
En 2005, les adolescents de 14 à 17 ans représentaient 52 % des cyclomotoristes tués, et leur comportement a souvent constitué un facteur aggravant dans le cas de mort, puisqu'il a été établi que dans 42 % des cas, ils ne portaient pas de casque; dans 24 % des cas, ils avaient commis une infraction lourde; dans 22 % des cas, ils effectuaient une manœuvre dangereuse; dans 19 % des cas, ils conduisaient en état d'ébriété. Les jeunes de 18 à 24 ans font aussi partie des catégories à risques, puisqu'ils représentaient en 2005 plus de 23 % des tués (1.222) et 22 % des blessés (24.163) alors qu'ils ne constituent qu'environ 10 % de la population. Ce sont les périodes de fin de semaine qui sont, pour ces jeunes, des jours à haut risque.
Il convient de rappeler inlassablement les consignes afférentes à la sécurité routière : bien s'informer avant de prendre la route sur l'état et les conditions du trafic; attacher la ceinture de sécurité de tous les passagers, à l'avant comme à l'arrière; respecter les limitations de vitesse, les distances de sécurité entre les véhicules et les adapter à la densité du trafic et aux conditions de circulation; faire des pauses régulières et prendre le volant reposé; prévoir de l'eau durant les périodes de température élevée.
S'il est certain que, grâce à la loi Badinter et à la jurisprudence qui en a découlé, les tribunaux appliquent la réparation intégrale du préjudice corporel de la victime, encore faut-il que le conducteur n'ait pas commis de faute, pour pouvoir bénéficier de ces dispositions. Les accidents de la circulation, qui touchent essentiellement les jeunes, font des ravages. Bien qu'ils soient heureusement en nette régression (mais en hausse depuis le début de l'année 2007), je constate, hélas, dans les dossiers dont j'ai la charge, des situations dramatiques auxquelles sont confrontés mes clients gravement accidentés, parce qu'il n'est pas fait suffisamment état des blessés graves. Il est un impératif absolu : tout mettre en oeuvre (et que chacun pour ce qui le concerne, s'y attache) pour que se confirme et se poursuive la diminution du nombre des accidents de la route.
Catherine Meimon Nisembaum,
Avocate au Barreau,
Juin 2007
PS : (Mai 2024)
Depuis sa création en 1972, la Sécurité routière n’a cessé du fait de ses multiples campagnes de sensibilisation et ses mesures, de réduire considérablement le nombre des morts sur les routes. En 2022, la mortalité sur les routes en France est de 3.550 morts, contre 18.034 en 1972. (Ce bilan de 2022 est supérieur de + 1,5% par rapport à 2019 et de +10,3% par rapport à 2021).
En 2007, date de mon article, il y avait eu 4.620 personnes tuées sur les routes de France métropolitaine ou d’outre-mer, ainsi que plusieurs mesures nouvelles notamment : le port du gilet jaune, véhicules neufs équipés de feux de jour, usage du téléphone tenu en main passible d’un retrait de points, des tests salivaires pour dépister l’usage de stupéfiants, des gants pour les motards, casque à vélo obligatoire pour les moins de 12 ans, limitation de vitesse à 80km/h sur les routes bidirectionnelles, signalisation des angles morts.
En mai 2023, la vitesse excessive ou inadaptée (28%) et l’alcool (23%) restent les deux principales causes des décès qui ont été enregistrés par les forces de l’ordre, l’usage de stupéfiants est aussi une cause importante. Les tranches d’âges les plus touchées demeurent les jeunes de 18-24 ans et les séniors de 75 ans et plus.
La politique d'ici 2030 est de réduire davantage les morts sur les routes : L'OMS assure le secrétariat de la Décennie d'action des Nations Unies pour la sécurité routière 2021-2030, qui vise à réduire d'au moins 50 % le nombre de décès et de traumatismes dus aux accidents de la circulation d'ici à 2030.
Il serait indispensable que les tribunaux retiennent contre les auteurs d’accidents corporels graves la notion de risque pour les condamner beaucoup plus sévèrement. En effet, on peut légitiment penser que l’auteur d’un accident corporel grave en vitesse excessive ou inadaptée, ou/et alcoolisé ou/et drogué n’a pas souhaité causer un accident entrainant des dommages corporels pour les victimes, mais il a sans discussion accepter le risque de le faire, et cette simple acceptation de risque, elle est bien volontaire et doit être lourdement sanctionnée.
Il est inacceptable de voir des victimes décédées ou handicapées toute leur vie, leurs familles dans la tourmente, et dans la peine toute leur vie parce qu’un délinquant qui lui, reprendra normalement le cours de sa vie, a accepté de prendre le risque de boire, de se droguer, et/ou de conduire à une vitesse excessive ou inadaptée, sans en payer les conséquences.
Il ne faut pas aussi omettre que la sécurité routière protège la vie des usagers de la route, mais il ne faut pas occulter les progrès de la médecine et des services de réanimation de nos hôpitaux qui effectuent un travail exceptionnel et qui est hélas, peu souvent mis à l’honneur. Si ces services de réanimation, médecins et paramédicaux, n’étaient pas là et ne réalisaient pas d’année en année des prouesses pour les soins des malades, le nombre de décès serait beaucoup plus élevé.
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