ALT_BANNIERE
ALT_BANNIERE

Accident de la circulation


Traumatisme crânien : transaction ou procès ? - Transaction définitive de décembre 2008 avec le Fonds de Garantie

Un jeune homme a été victime d'un traumatisme crânien suite à un grave accident de la circulation en 2004 alors qu'il circulait sur un scooter avec un ami. Ce scooter n'était pas assuré. Le Fonds de Garantie devait alors intervenir, mais celui-ci refusait de reconnaitre le droit à indemnisation de ce jeune homme car selon le Fonds de Garantie, celui-ci était le conducteur du scooter seul responsable de l'accident. L'avocat spécialisé a alors été contraint de saisir la Justice et a obtenu la reconnaissance intégrale du droit à indemnisation de son client après deux ans de procédure. Par la suite une transaction était conclue, ce jeune homme a été indemnisé près de 1.700.000 € alors que son droit à indemnisation était totalement contesté.

Lire la suite


Partage de responsabilité et bonne indemnisation - Arrêt définitif de la 17e Cour d'Appel de Paris du 10 décembre 2007

En décembre 2001, un conducteur âgé de plus de 50 ans circule en voiture avec son épouse sur l'autoroute lorsqu'un terrible accident survient, mettant en cause quatre véhicules. Les quatre compagnies d'assurances refusaient de l'indemniser estimant à tort qu'il était seul responsable de l'accident et qu'il ne peut donc prétendre à aucune indemnisation. Après cinq ans de procédure son avocat spécialisé obtenait que le droit à indemnisation de son client soit reconnu pour moitié. Deux ans plus tard, il a obtenu une indemnisation de 960.000 € en capital, ainsi qu'une rente annuelle viagère de 31.700 €. Sept ans de procés auront été nécessaires à defaut cette victime m'aurait ontenu aucune indemnisation.

Lire la suite


Traumatisme crânien : une cause n'est jamais perdue - Arrêt définitif de mai 2007 de la Cour d'Appel de Paris

En 1998 un jeune homme en état d'ébriété, âgé d'une trentaine d'années, circule à bicyclette sur la chaussée, à contre sens de la circulation, et de surcroît en zigzaguant. Il fait un écart et entre en collision avec un véhicule qui le projette à plusieurs mètres puis il est percuté par un autre véhicule qui lui roule sur le corps. Il présente un traumatisme crânien sévère. Cette victime vivait avant l'accident dans un foyer, elle était notamment drogué. Les compagnies d'assurances lui refusaient toute indemnisation. Après 9 années de procédure, son avocat spécialisé obtenu la reconnaissance intégrale de son droit à indemnisation et en conséquence la somme de près de 2.400.000 €.

Lire la suite



Corriger les conséquences d'une mauvaise indemnisation - Jugement définitif de janvier 2007 du Tribunal de Grande Instance de Bobigny

En octobre 2001, un accident de la circulation provoquait un grave traumatisme crânien à un homme âgé de 47 ans. Durant plusieurs années son épouse se défenda seule avec la compagnie d'assurances et dû se contenter de la somme provisionnelle de 14.900€. Elle fit appel en 2004 à un avocat spécialisé qui lui obtenait alors une provision de 170.000 €. Aux termes de deux années de procédure la victime a été indemnisé pour la somme de 3.562.456 €. La justice peut toujours réparer les erreurs et rétablir une victime dans ses droits.

Lire la suite


Traumatisme crânien : Une longue bataille - Arrêt définitif de janvier 2006 de la 17e Cour d'Appel de Paris

En 1992, Monsieur X, âgé de 26 ans, a été heurté par un véhicule automobile alors qu'il circulait en vélomoteur. Grièvement blessé, il souffrait notamment d'un traumatisme crânien grave et de fractures multiples du membre inférieur gauche. Sa responsabilité n'était pas en cause. Ce jeune homme fait alors appel à un avocat non spécialisé. Hélas, tant les experts de la Compagnie d'assurances que les experts judiciaires désignés par le Tribunal refusèrent envers et contre tout de reconnaître l'existence d'un traumatisme crânien et l'indemnisation proposée était de 255.000 €. C'est alors qu'est intervenu l'avocat spécialisé qui recommanca la procédure à zéro et a obtenu la reconnaissance pleine et entière du traumatisme crânien et une indemnisation de 1.949.700 €.

Lire la suite


Traumatisme crânien : Histoire d'un procès - Arrêts définitifs de la Cour d'Appel de Paris de février et juin 2005

Décembre 1997, à la Saint-Sylvestre, sur une bretelle donnant accès au périphérique parisien, une voiture s'engage à vive allure, son conducteur en perd le contrôle, le véhicule se colle à la rambarde et ripe sur une centaine de mètres, perd une roue avant, et finit par s'immobiliser portes coincées et bloquées du côté du garde-fou, les vitres fermées. A l'arrivée des secours, ce jeune homme était seul dans le véhicule. Malgrès des éléments laissant penser que ce jeune homme n'était pas la seule personne à bord, le procès-verbal de police concluait que M. X était le conducteur. Par conséquent, la compagnie d'assurances refusa de prendre en charge ce sinistre, car elle estimait que M. X avait commis une faute en sa qualité de conducteur du véhicule, ce qui excluait tout droit à indemnisation. Ce dossier était difficile car il fallait contester à la fois la véracité du procès-verbal de police et l'avis de la compagnie d'assurances, après plusieurs années de procédure, jusque devant la Cour de Cassation, l'avocat spécialisé a obtenu en 2005 la reconnaissance du droit intégral à indemnisation de son client et une indemnisation de 2.790.000 €.

Lire la suite


Histoire d'un procès : téraplégie - arrêt définitif de mai 2004 de la Cour d'Appel de Grenoble

Il s'agit de l'histoire tragique d'un accident de la circulation survenu en janvier 1997 et lors duquel un jeune motard, que nous appellerons est devenu tétraplégique. Aux dires du jeune homme, personne n'entendait le défendre. Quant à la compagnie d'assurances, elle lui refusait toute indemnité au motif qu'elle le considérait fautif et seul responsable de l'accident. Effectivement, à la lecture du procès verbal de police sa responsabilité pouvait être recherchée. Il avait doublé un véhicule, s'était déporté et avait chuté de son engin, percutant un véhicule se trouvant à l'arrêt sur la voie de circulation opposée. Après plusieurs années de procédure, jusque devant la Cour de Cassation en 2003, l'avocat spécialisé a obtenu que le propriétaire du véhicule à l'arrêt et sa compagnie d'assurances soient condamnés à régler l'entier dommage soit au final une indemnisation de 3.700.000 €.

Lire la suite