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Accident de la circulation









Indemnisation d’un polyhandicap - Jugement définitif du TGI de PARIS d'octobre 2013

Au terme d’une longue procédure ponctuée de multiples expertises, un jeune accidenté de la route a obtenu une bonne indemnisation de ses préjudices alors qu’initialement il avait été déclaré fautif par son assureur. La compagnie d'assurances offrait de régler la somme totale de 475.500€. On est donc bien loin de 1.100.000€ obtenus devant le tribunal et encore davantage du refus d'indemnisation total opposé à la victime par la compagnie d'assurances au début du procés.

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Zéro ...ou plus de 5,3 millions d'euros - Jugement et Arrêt Cour d'Appel de Toulouse 2012 et transaction de mai 2013

Après 7 ans de procédures, un jeune homme devenu tétraplégique lors d'un accident de la circulation a obtenu l'indemnisation du préjudice corporel que l'assurance refusait de reconnaitre.

La compagnie d'assurances refusait le droit a indemnisation et offrait a titre subsidaire  la somme totale de 2.246.000€ environ, la Cour allouait à la victime la somme totale de plus de 5.300.000€, sans compter les préjudices réservés pour plus de 1 million d'euros.

 

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