Accident de la circulation

Transaction exemplaire pour un traumatisé crânien - transaction avec une compagnie d'assurances d'avil 2017

Pour obtenir la juste indemnisation des préjudices d'une victime gravement accidentée, une transaction peut dans certaines conditions remplacer avantageusement une procédure judiciaire : démonstration.

Une indemnisation multipliée par 19 ! - Arrêt Cour de Cassation 11 juin 2015

Après huit ans de procédure acharnée, un jeune traumatisé crânien a obtenu la juste indemnisation des préjudices, passée de 449.000€ à l'amiable à plus de 8.180.000€ par la justice. Récit.

De zéro à six millions d'euros en capital ! - Jugement définitif du TGI de Paris avril 2014

Alors que son assurance refusait toute indemnisation, un jeune homme traumatisé crânien l'a fait condamner à verser, au terme de six ans de procédure, plus de six millions d'euros exceptionnellement versés en capital.

Préjudice corporel contesté mais gagné ! - transaction définitive de mars 2014

Alors qu'une compagnie d'assurance refusait d'indemniser les conséquences du grave traumatisme crânien d'une victime, résultant d'un comportement stupide, celle-ci a obtenu une bonne réparation au terme d'une transaction intelligemment menée.

Indemnisation d’un polyhandicap - Jugement définitif du TGI de PARIS d'octobre 2013

Au terme d’une longue procédure ponctuée de multiples expertises, un jeune accidenté de la route a obtenu une bonne indemnisation de ses préjudices alors qu’initialement il avait été déclaré fautif par son assureur. La compagnie d'assurances offrait de régler la somme totale de 475.500€. On est donc bien loin de 1.100.000€ obtenus devant le tribunal et encore davantage du refus d'indemnisation total opposé à la victime par la compagnie d'assurances au début du procés.

Zéro ...ou plus de 5,3 millions d'euros - Jugement et Arrêt Cour d'Appel de Toulouse 2012 et transaction de mai 2013

Après 7 ans de procédures, un jeune homme devenu tétraplégique lors d'un accident de la circulation a obtenu l'indemnisation du préjudice corporel que l'assurance refusait de reconnaitre.

La compagnie d'assurances refusait le droit a indemnisation et offrait a titre subsidaire  la somme totale de 2.246.000€ environ, la Cour allouait à la victime la somme totale de plus de 5.300.000€, sans compter les préjudices réservés pour plus de 1 million d'euros.

Une indemnisation multipliée par 36 ! - Jugement définitif de Mars 2013 du TGI PARIS

Il aura fallu 3 ans et demi de procédure judiciaire pour que la ridicule indemnisation proposée par les assurances à un jeune homme, traumatisé crânien du fait d’un accident, soit établie à sa juste valeur.

Polytraumatisme sévère et délit de fuite - Transaction avec le Fonds de Garantie mars 2013

Un quadragénaire, motard, a obtenu à l'amiable du Fonds de Garantie la pleine indemnisation des conséquences d'un polytraumatisme occasionné par un chauffard coupable d'un délit de fuite. Une idemnisation totale de 3.369.000€ a été obtenue, comprenant d'une part une somme en capital de 1.238.000€ environ et d'autre part une rente mensuelle annexée et viagère de 9.180€ au titre de la tierce personne, soit la somme capitalisée de 2.138.000€.

Transaction avec le Fonds de Garantie d'octobre 2012 - Jugement définitif d'Octobre 2012 de la CIVI du Havre

Victime d'un accident automobile sur son lieu de travail du fait d'un ivrogne drogué, un jeune père de famille traumatisé crânien a été indemnisé de son préjudice corporel en saisissant la CIVI alors que l'auteur des faits était condamné en correctionnel. Il a obtenu une indemnisation totale de 3.350.000 €. Ses deux parents ont obtenu la somme totale de 67.000€.

Indemnisation record d'un traumatisé crânien - Jugement définitif de juin 2012 du Tribunal de Grande Instance de Paris

Un jeune homme âgé de 16 ans a été victime suite à un accident de la route d'un grave traumatisme crânien, après plus de 6 ans de procédure son avocat spécialisé a obtenu pour son client une indemnisation définitive et exceptionnelle de plus de 6.700.000 €.