En décembre 2001, un conducteur âgé de plus de 50 ans circule en voiture avec son épouse sur l'autoroute lorsqu'un terrible accident survient, mettant en cause quatre véhicules. Les quatre compagnies d'assurances refusaient de l'indemniser estimant à tort qu'il était seul responsable de l'accident et qu'il ne peut donc prétendre à aucune indemnisation. Après cinq ans de procédure son avocat spécialisé obtenait que le droit à indemnisation de son client soit reconnu pour moitié. Deux ans plus tard, il a obtenu une indemnisation de 960.000 € en capital, ainsi qu'une rente annuelle viagère de 31.700 €. Sept ans de procés auront été nécessaires à defaut cette victime m'aurait ontenu aucune indemnisation.
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En 2002, un jeune couple confie son unique bébé âgé de 13 mois à la garde d'une nourrice. Après quelques jours, l'enfant a été transporté dans le coma aux urgences de hôpital Necker. À l'admission, le bébé présentait un hématome sous-dural et il fut opéré en urgence. L'enquête pénale a permis de démontrer que ce bébé a été victime de très graves lésions car le mari de la nourice l'avait violemment secoué à plusieurs reprises, il était atteint du "syndrome du bébé secoué". La nourice et son mari ont été condamné à plusieurs années d'emprisonnement. Ce procès pénal a permis à l'avocat spécialisé de faire reconnaître l'existence d'une infraction et donc de saisir à la CIVI pour obtenir l'indemnisation de ce très jeune enfant, ce qui prendra encore plusieurs années. En attendant, l'avocat spécialisé a pu obtenir des provions importantes du fonds de garantie.
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En 1998 un jeune homme en état d'ébriété, âgé d'une trentaine d'années, circule à bicyclette sur la chaussée, à contre sens de la circulation, et de surcroît en zigzaguant. Il fait un écart et entre en collision avec un véhicule qui le projette à plusieurs mètres puis il est percuté par un autre véhicule qui lui roule sur le corps. Il présente un traumatisme crânien sévère. Cette victime vivait avant l'accident dans un foyer, elle était notamment drogué. Les compagnies d'assurances lui refusaient toute indemnisation. Après 9 années de procédure, son avocat spécialisé obtenu la reconnaissance intégrale de son droit à indemnisation et en conséquence la somme de près de 2.400.000 €.
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En novembre 2003, un retraité fait une chute alors qu'il aidait son voisin à élaguer les arbres de son jardin. Cet accident l'a rendu paraplégique. Le voisin avait souscrit successivement deux contrats d'assurances multirisques habitation auprès de deux compagnies distinctes. Toutes deux refusèrent de prendre en charge le sinistre. Après 4 ans de procédure l'avocat spécialisé obtenait la reconnaissance totale du droit à indemnisation de son client et une indemnisation de près de 1.150.000 €.
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En 1992, Monsieur X, âgé de 26 ans, a été heurté par un véhicule automobile alors qu'il circulait en vélomoteur. Grièvement blessé, il souffrait notamment d'un traumatisme crânien grave et de fractures multiples du membre inférieur gauche. Sa responsabilité n'était pas en cause. Ce jeune homme fait alors appel à un avocat non spécialisé. Hélas, tant les experts de la Compagnie d'assurances que les experts judiciaires désignés par le Tribunal refusèrent envers et contre tout de reconnaître l'existence d'un traumatisme crânien et l'indemnisation proposée était de 255.000 €. C'est alors qu'est intervenu l'avocat spécialisé qui recommanca la procédure à zéro et a obtenu la reconnaissance pleine et entière du traumatisme crânien et une indemnisation de 1.949.700 €.
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En 1997, Monsieur X âgé de 22 ans au moment des faits, est victime d'une agression à l'arme blanche qui le rend tétraplégique. Les circonstances de l'infraction sont banales : il avait rendez-vous avec son amie dont il était séparé et la trouva en compagnie d'un autre homme, dans une voiture. Il essaya de sortir son amie du véhicule mais son rival, furieux, prit un tournevis dans la boîte à gants et le planta à deux reprises. Le droit à indemnisation de ce jeune homme n'était pas certain. Au terme de plusieurs années de procédures son avocat spécialisé a obtenu un droit à indemnisation de 3/4 et la somme totale de 3.379.336 €, soit après partage, 2.337.095 €.
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Décembre 1997, à la Saint-Sylvestre, sur une bretelle donnant accès au périphérique parisien, une voiture s'engage à vive allure, son conducteur en perd le contrôle, le véhicule se colle à la rambarde et ripe sur une centaine de mètres, perd une roue avant, et finit par s'immobiliser portes coincées et bloquées du côté du garde-fou, les vitres fermées. A l'arrivée des secours, ce jeune homme était seul dans le véhicule. Malgrès des éléments laissant penser que ce jeune homme n'était pas la seule personne à bord, le procès-verbal de police concluait que M. X était le conducteur. Par conséquent, la compagnie d'assurances refusa de prendre en charge ce sinistre, car elle estimait que M. X avait commis une faute en sa qualité de conducteur du véhicule, ce qui excluait tout droit à indemnisation. Ce dossier était difficile car il fallait contester à la fois la véracité du procès-verbal de police et l'avis de la compagnie d'assurances, après plusieurs années de procédure, jusque devant la Cour de Cassation, l'avocat spécialisé a obtenu en 2005 la reconnaissance du droit intégral à indemnisation de son client et une indemnisation de 2.790.000 €.
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Il s'agit de l'histoire tragique d'un accident de la circulation survenu en janvier 1997 et lors duquel un jeune motard, que nous appellerons est devenu tétraplégique. Aux dires du jeune homme, personne n'entendait le défendre. Quant à la compagnie d'assurances, elle lui refusait toute indemnité au motif qu'elle le considérait fautif et seul responsable de l'accident. Effectivement, à la lecture du procès verbal de police sa responsabilité pouvait être recherchée. Il avait doublé un véhicule, s'était déporté et avait chuté de son engin, percutant un véhicule se trouvant à l'arrêt sur la voie de circulation opposée. Après plusieurs années de procédure, jusque devant la Cour de Cassation en 2003, l'avocat spécialisé a obtenu que le propriétaire du véhicule à l'arrêt et sa compagnie d'assurances soient condamnés à régler l'entier dommage soit au final une indemnisation de 3.700.000 €.
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Une jeune femme âgée de 18 ans a été victime d'un accident de la circulation en avril 1989 au cours duquel elle subissait un traumatisme crânien grave. En 1994, le Tribunal statuait définitivement sur la liquidation de son dommage corporel. En 1995, en raison de la naissance de son deuxième enfant, elle sollicitait l'allocation d'une tierce personne supplémentaire. Cette demande fut rejetée par le Tribunal de Grande Instance de Rouen et la Cour d'Appel de Rouen. Son avocat spécialisé obtenait gain de cause de la Cour de Cassation en 2004. Cette décision est exceptionnelle puisqu'elle permet enfin d'introduire la notion d'aggravation situationnelle, sans tenir compte uniquement de aggravation de l'état séquellaire.
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