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Droit contestés


Zéro ...ou plus de 5,3 millions d'euros - Jugement et Arrêt Cour d'Appel de Toulouse 2012 et transaction de mai 2013

Après 7 ans de procédures, un jeune homme devenu tétraplégique lors d'un accident de la circulation a obtenu l'indemnisation du préjudice corporel que l'assurance refusait de reconnaitre.

La compagnie d'assurances refusait le droit a indemnisation et offrait a titre subsidaire  la somme totale de 2.246.000€ environ, la Cour allouait à la victime la somme totale de plus de 5.300.000€, sans compter les préjudices réservés pour plus de 1 million d'euros.

 

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Polytraumatisme, indemnisation et nouvelle vie - Jugement définitif d'avril 2011 du Tribunal de Grande Instance de PARIS

Un homme a été écrasé par un ensemble routier (semi-remorque) de 17 tonnes. Victime d'un très grave polytraumatisme sa famille faisait appel à un avocat spécialisé pour défendre ses droits, car elle avait peur que l'on minimise le dommage corporel de la victime, en raison de sa situation particulière, au moment des faits, il était drogué, sans travail et sans domicile fixe. Après plus de 7 ans de procédure il a obtenu une indemnisation de plus de 3.100.000 € et débuta une nouvelle vie.

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Ceinture de sécurité et indemnisation - Jugement définitif de septembre 2009 du TGI de PARIS

En 2002 un jeune homme a été victime d'un traumatisme crânien important suite à un accident de la circulation en qualité de conducteur. La compagnie d'assurances entendait réduire son droit à indemnisation pour défaut du port de la ceinture de sécurité. Après 7 ans de procès son avocat spécialisé obtenait que le non port de la ceinture de sécurité ne soit pas retenu et obtenait alors une indemnisation de plus de 2.250.000 €.

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Juge des Tutelles contesté - Jugement définitif du 05/01/2010

Une enfant a eu un grave accident de la circulation en Inde, atteinte d'un traumatisme cranien grave, son avocat spécialisé obtient une importante indemnisation pour elle devant la CIVI. Par la suite, son avocat obtient gain de cause à l'encontre d'une decision rendue par un juge des tutelles sur la répartition de dépenses. Les délais d'appel sont très courts ainsi pour obtenir satisfaction et faut bien connaître le dossier du majeur protégé.

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Traumatise crânien : 24 heures au lieu de 2 - Jugement définitif de décembre 2008 de la la 19ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris

Aux termes de neuf années de procédure, un jeune homme traumatisé crânien a vu son indemnisation au titre de la tierce personne multipliée par douze ! Alors que le premier Expert Judicaire en accord avec la compagnie d'assurance évaluait ses besoins en tierce personne que de 2 heures par jour, l'avocat spécialisé a obtenu du Tribunal une nouvelle Expertise Judicaire qui retenait alors des besoins en tierce personne de 24H/24H, soit une indemnisation finale de 4.460.000 €.

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Traumatisme crânien : transaction ou procès ? - Transaction définitive de décembre 2008 avec le Fonds de Garantie

Un jeune homme a été victime d'un traumatisme crânien suite à un grave accident de la circulation en 2004 alors qu'il circulait sur un scooter avec un ami. Ce scooter n'était pas assuré. Le Fonds de Garantie devait alors intervenir, mais celui-ci refusait de reconnaitre le droit à indemnisation de ce jeune homme car selon le Fonds de Garantie, celui-ci était le conducteur du scooter seul responsable de l'accident. L'avocat spécialisé a alors été contraint de saisir la Justice et a obtenu la reconnaissance intégrale du droit à indemnisation de son client après deux ans de procédure. Par la suite une transaction était conclue, ce jeune homme a été indemnisé près de 1.700.000 € alors que son droit à indemnisation était totalement contesté.

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