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Droit contestés









Tierce personne une indemnisation exceptionnelle (jugement définitif TGI EVRY septembre 2013)

Ou comment la victime d'un grave traumatisme crânien a obtenu l'aide permanente et active de tierce-personnes au terme d'une procédure constamment contestée par l'assureur régleur …

Le tribunal fixait à la somme de 6.400.000€ le montant total de l'indemnisation de la victime comprenant d'une part la somme de plus de 1.818.000€ en capital, et d'autre part, une rente annuelle de 134.880€ qui sera réglée trimestriellement toute sa vie, par l'allocation de la somme de 44.496€ représentant un capital d'environ 4.580.000€, au titre de l'assistance d'une tierce personne future. La compagnie d'assurances offrait une indemnisation en capital de l'ordre de 968.000€, ainsi qu'une rente annuelle viagère au titre de la tierce personne future de 96.360€ représentant la somme capitalisée de 2.497.843€ , soit une somme totale au titre de l'indemnisation de 3.466.411€, hors doublement des intérêts. L'indemnisation judiciaire obtenue était nettement plus avantageuse.

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Indemnisation d’un polyhandicap - Jugement définitif du TGI de PARIS d'octobre 2013

Au terme d’une longue procédure ponctuée de multiples expertises, un jeune accidenté de la route a obtenu une bonne indemnisation de ses préjudices alors qu’initialement il avait été déclaré fautif par son assureur. La compagnie d'assurances offrait de régler la somme totale de 475.500€. On est donc bien loin de 1.100.000€ obtenus devant le tribunal et encore davantage du refus d'indemnisation total opposé à la victime par la compagnie d'assurances au début du procés.

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