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Paraplégie Tétraplégie






Zéro ...ou plus de 5,3 millions d'euros - Jugement et Arrêt Cour d'Appel de Toulouse 2012 et transaction de mai 2013

Après 7 ans de procédures, un jeune homme devenu tétraplégique lors d'un accident de la circulation a obtenu l'indemnisation du préjudice corporel que l'assurance refusait de reconnaitre.

La compagnie d'assurances refusait le droit a indemnisation et offrait a titre subsidaire  la somme totale de 2.246.000€ environ, la Cour allouait à la victime la somme totale de plus de 5.300.000€, sans compter les préjudices réservés pour plus de 1 million d'euros.

 

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Tétraplégique sauvée par l'évaluation - Jugement définitif du TGI de Pontoise de janvier 2010

Une jeune femme devenue tétraplégique suite à un accident de la circulation s'était defendue seule face à une compagnie d'assurances et n'avait alors obtenu qu'une très faible provision de 4.000 € en 10 mois, soit 400 € par mois pour vivre. Inquiète pour son avenir elle demanda à être defendue par un avocat spécialisé. Aux termes d'un parcours judiciaire difficile et complexe elle a obtenu au titre de son indemnisation plus de 6.100.000 €, prélude d'une vie plus sereine.

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1.150.000€ pour une paraplégie - Jugement définitif de mars 2007 du Tribunal de Grande Instance de Paris

En novembre 2003, un retraité fait une chute alors qu'il aidait son voisin à élaguer les arbres de son jardin. Cet accident l'a rendu paraplégique. Le voisin avait souscrit successivement deux contrats d'assurances multirisques habitation auprès de deux compagnies distinctes. Toutes deux refusèrent de prendre en charge le sinistre. Après 4 ans de procédure l'avocat spécialisé obtenait la reconnaissance totale du droit à indemnisation de son client et une indemnisation de près de 1.150.000 €.

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