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Paraplégie Tétraplégie




Zéro ...ou plus de 5,3 millions d'euros - Jugement et Arrêt Cour d'Appel de Toulouse 2012 et transaction de mai 2013

Après 7 ans de procédures, un jeune homme devenu tétraplégique lors d'un accident de la circulation a obtenu l'indemnisation du préjudice corporel que l'assurance refusait de reconnaitre.

La compagnie d'assurances refusait le droit a indemnisation et offrait a titre subsidaire  la somme totale de 2.246.000€ environ, la Cour allouait à la victime la somme totale de plus de 5.300.000€, sans compter les préjudices réservés pour plus de 1 million d'euros.

 

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Tétraplégique sauvée par l'évaluation - Jugement définitif du TGI de Pontoise de janvier 2010

Une jeune femme devenue tétraplégique suite à un accident de la circulation s'était defendue seule face à une compagnie d'assurances et n'avait alors obtenu qu'une très faible provision de 4.000 € en 10 mois, soit 400 € par mois pour vivre. Inquiète pour son avenir elle demanda à être defendue par un avocat spécialisé. Aux termes d'un parcours judiciaire difficile et complexe elle a obtenu au titre de son indemnisation plus de 6.100.000 €, prélude d'une vie plus sereine.

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1.150.000€ pour une paraplégie - Jugement définitif de mars 2007 du Tribunal de Grande Instance de Paris

En novembre 2003, un retraité fait une chute alors qu'il aidait son voisin à élaguer les arbres de son jardin. Cet accident l'a rendu paraplégique. Le voisin avait souscrit successivement deux contrats d'assurances multirisques habitation auprès de deux compagnies distinctes. Toutes deux refusèrent de prendre en charge le sinistre. Après 4 ans de procédure l'avocat spécialisé obtenait la reconnaissance totale du droit à indemnisation de son client et une indemnisation de près de 1.150.000 €.

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Tétraplégie : un procès contre la CIVI - Arrêt définitif de janvier 2004 de la Cour d'Appel de Paris

En 1997, Monsieur X âgé de 22 ans au moment des faits, est victime d'une agression à l'arme blanche qui le rend tétraplégique. Les circonstances de l'infraction sont banales : il avait rendez-vous avec son amie dont il était séparé et la trouva en compagnie d'un autre homme, dans une voiture. Il essaya de sortir son amie du véhicule mais son rival, furieux, prit un tournevis dans la boîte à gants et le planta à deux reprises. Le droit à indemnisation de ce jeune homme n'était pas certain. Au terme de plusieurs années de procédures son avocat spécialisé a obtenu un droit à indemnisation de 3/4 et la somme totale de 3.379.336 €, soit après partage, 2.337.095 €.

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Histoire d'un procès : téraplégie - arrêt définitif de mai 2004 de la Cour d'Appel de Grenoble

Il s'agit de l'histoire tragique d'un accident de la circulation survenu en janvier 1997 et lors duquel un jeune motard, que nous appellerons est devenu tétraplégique. Aux dires du jeune homme, personne n'entendait le défendre. Quant à la compagnie d'assurances, elle lui refusait toute indemnité au motif qu'elle le considérait fautif et seul responsable de l'accident. Effectivement, à la lecture du procès verbal de police sa responsabilité pouvait être recherchée. Il avait doublé un véhicule, s'était déporté et avait chuté de son engin, percutant un véhicule se trouvant à l'arrêt sur la voie de circulation opposée. Après plusieurs années de procédure, jusque devant la Cour de Cassation en 2003, l'avocat spécialisé a obtenu que le propriétaire du véhicule à l'arrêt et sa compagnie d'assurances soient condamnés à régler l'entier dommage soit au final une indemnisation de 3.700.000 €.

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