Traumatisme crânien : Histoire d'un procès - Arrêts définitifs de la Cour d'Appel de Paris de février et juin 2005
Décembre 1997, à la Saint-Sylvestre, sur une bretelle donnant accès au périphérique parisien, une voiture s'engage à vive allure, son conducteur en perd le contrôle, le véhicule se colle à la rambarde et ripe sur une centaine de mètres, perd une roue avant, et finit par s'immobiliser portes coincées et bloquées du côté du garde-fou, les vitres fermées. A l'arrivée des secours, ce jeune homme était seul dans le véhicule. Malgrès des éléments laissant penser que ce jeune homme n'était pas la seule personne à bord, le procès-verbal de police concluait que M. X était le conducteur. Par conséquent, la compagnie d'assurances refusa de prendre en charge ce sinistre, car elle estimait que M. X avait commis une faute en sa qualité de conducteur du véhicule, ce qui excluait tout droit à indemnisation. Ce dossier était difficile car il fallait contester à la fois la véracité du procès-verbal de police et l'avis de la compagnie d'assurances, après plusieurs années de procédure, jusque devant la Cour de Cassation, l'avocat spécialisé a obtenu en 2005 la reconnaissance du droit intégral à indemnisation de son client et une indemnisation de 2.790.000 €.
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