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Traumatisme Cranien


Transaction pour un traumatisme crânien - Transaction de mai 2011

Handicap invisible pour ceux qui refusent de le voir et de l'indemniser, le traumatisme crânien peut être mal indemnisé si la victime ne s'entoure pas de conseils spécialisés pour faire valoir ses droits. Après plusieurs années sans assistance, un jeune homme victime d'un traumatisme crânien important, se rendit compte que son indemnisation serait minime compte tenu des conclusions du médecin de la compagnie d'assurances qui ne retenait presque pas de besoin en aides humaines et aucun préjudice professionnel. Il fit appel à un avocat spécialisé qui obtenait alors des besoins en aides humaines de 24H/24 pour le passé et 5 heure par jour pour le futur ainsi qu'un préjudice professionnel total, obtenant ainsi une indemnisation totale de 1.710.015 €.

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Ceinture de sécurité et indemnisation - Jugement définitif de septembre 2009 du TGI de PARIS

En 2002 un jeune homme a été victime d'un traumatisme crânien important suite à un accident de la circulation en qualité de conducteur. La compagnie d'assurances entendait réduire son droit à indemnisation pour défaut du port de la ceinture de sécurité. Après 7 ans de procès son avocat spécialisé obtenait que le non port de la ceinture de sécurité ne soit pas retenu et obtenait alors une indemnisation de plus de 2.250.000 €.

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Juge des Tutelles contesté - Jugement définitif du 05/01/2010

Une enfant a eu un grave accident de la circulation en Inde, atteinte d'un traumatisme cranien grave, son avocat spécialisé obtient une importante indemnisation pour elle devant la CIVI. Par la suite, son avocat obtient gain de cause à l'encontre d'une decision rendue par un juge des tutelles sur la répartition de dépenses. Les délais d'appel sont très courts ainsi pour obtenir satisfaction et faut bien connaître le dossier du majeur protégé.

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Traumatise crânien : 24 heures au lieu de 2 - Jugement définitif de décembre 2008 de la la 19ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris

Aux termes de neuf années de procédure, un jeune homme traumatisé crânien a vu son indemnisation au titre de la tierce personne multipliée par douze ! Alors que le premier Expert Judicaire en accord avec la compagnie d'assurance évaluait ses besoins en tierce personne que de 2 heures par jour, l'avocat spécialisé a obtenu du Tribunal une nouvelle Expertise Judicaire qui retenait alors des besoins en tierce personne de 24H/24H, soit une indemnisation finale de 4.460.000 €.

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Traumatisme crânien : transaction ou procès ? - Transaction définitive de décembre 2008 avec le Fonds de Garantie

Un jeune homme a été victime d'un traumatisme crânien suite à un grave accident de la circulation en 2004 alors qu'il circulait sur un scooter avec un ami. Ce scooter n'était pas assuré. Le Fonds de Garantie devait alors intervenir, mais celui-ci refusait de reconnaitre le droit à indemnisation de ce jeune homme car selon le Fonds de Garantie, celui-ci était le conducteur du scooter seul responsable de l'accident. L'avocat spécialisé a alors été contraint de saisir la Justice et a obtenu la reconnaissance intégrale du droit à indemnisation de son client après deux ans de procédure. Par la suite une transaction était conclue, ce jeune homme a été indemnisé près de 1.700.000 € alors que son droit à indemnisation était totalement contesté.

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Partage de responsabilité et bonne indemnisation - Arrêt définitif de la 17e Cour d'Appel de Paris du 10 décembre 2007

En décembre 2001, un conducteur âgé de plus de 50 ans circule en voiture avec son épouse sur l'autoroute lorsqu'un terrible accident survient, mettant en cause quatre véhicules. Les quatre compagnies d'assurances refusaient de l'indemniser estimant à tort qu'il était seul responsable de l'accident et qu'il ne peut donc prétendre à aucune indemnisation. Après cinq ans de procédure son avocat spécialisé obtenait que le droit à indemnisation de son client soit reconnu pour moitié. Deux ans plus tard, il a obtenu une indemnisation de 960.000 € en capital, ainsi qu'une rente annuelle viagère de 31.700 €. Sept ans de procés auront été nécessaires à defaut cette victime m'aurait ontenu aucune indemnisation.

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Traumatisme crânien : le syndrome du bébé secoué - Jugement définitif du 15 décembre 2005 du Tribunal Correctionnel de Créteil

En 2002, un jeune couple confie son unique bébé âgé de 13 mois à la garde d'une nourrice. Après quelques jours, l'enfant a été transporté dans le coma aux urgences de hôpital Necker. À l'admission, le bébé présentait un hématome sous-dural et il fut opéré en urgence. L'enquête pénale a permis de démontrer que ce bébé a été victime de très graves lésions car le mari de la nourice l'avait violemment secoué à plusieurs reprises, il était atteint du "syndrome du bébé secoué". La nourice et son mari ont été condamné à plusieurs années d'emprisonnement. Ce procès pénal a permis à l'avocat spécialisé de faire reconnaître l'existence d'une infraction et donc de saisir à la CIVI pour obtenir l'indemnisation de ce très jeune enfant, ce qui prendra encore plusieurs années. En attendant, l'avocat spécialisé a pu obtenir des provions importantes du fonds de garantie.

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Traumatisme crânien : une cause n'est jamais perdue - Arrêt définitif de mai 2007 de la Cour d'Appel de Paris

En 1998 un jeune homme en état d'ébriété, âgé d'une trentaine d'années, circule à bicyclette sur la chaussée, à contre sens de la circulation, et de surcroît en zigzaguant. Il fait un écart et entre en collision avec un véhicule qui le projette à plusieurs mètres puis il est percuté par un autre véhicule qui lui roule sur le corps. Il présente un traumatisme crânien sévère. Cette victime vivait avant l'accident dans un foyer, elle était notamment drogué. Les compagnies d'assurances lui refusaient toute indemnisation. Après 9 années de procédure, son avocat spécialisé obtenu la reconnaissance intégrale de son droit à indemnisation et en conséquence la somme de près de 2.400.000 €.

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Corriger les conséquences d'une mauvaise indemnisation - Jugement définitif de janvier 2007 du Tribunal de Grande Instance de Bobigny

En octobre 2001, un accident de la circulation provoquait un grave traumatisme crânien à un homme âgé de 47 ans. Durant plusieurs années son épouse se défenda seule avec la compagnie d'assurances et dû se contenter de la somme provisionnelle de 14.900€. Elle fit appel en 2004 à un avocat spécialisé qui lui obtenait alors une provision de 170.000 €. Aux termes de deux années de procédure la victime a été indemnisé pour la somme de 3.562.456 €. La justice peut toujours réparer les erreurs et rétablir une victime dans ses droits.

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Traumatisme crânien : Une longue bataille - Arrêt définitif de janvier 2006 de la 17e Cour d'Appel de Paris

En 1992, Monsieur X, âgé de 26 ans, a été heurté par un véhicule automobile alors qu'il circulait en vélomoteur. Grièvement blessé, il souffrait notamment d'un traumatisme crânien grave et de fractures multiples du membre inférieur gauche. Sa responsabilité n'était pas en cause. Ce jeune homme fait alors appel à un avocat non spécialisé. Hélas, tant les experts de la Compagnie d'assurances que les experts judiciaires désignés par le Tribunal refusèrent envers et contre tout de reconnaître l'existence d'un traumatisme crânien et l'indemnisation proposée était de 255.000 €. C'est alors qu'est intervenu l'avocat spécialisé qui recommanca la procédure à zéro et a obtenu la reconnaissance pleine et entière du traumatisme crânien et une indemnisation de 1.949.700 €.

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