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Traumatisme Cranien


12 année de procédure, indemnisation record pour un enfant : 11 millions d'euros (Jugement définitif du TGI de Paris janvier 2018)

Dans le nord de la France, en 2004, un enfant âgé de six ans est victime d’un grave accident de la circulation en qualité de piéton.

En 2006, ses parents confient la défense de ses intérêts à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, qui les représentera jusqu’au terme de son procès en 2018.

L’enfant, victime d’un traumatisme crânien grave, fut hospitalisé à temps complet et en hôpital de jour, et retournait à son domicile en 2005.

L’avocat, après avoir rassemblé toutes les pièces médicales, sociales et administratives, choisissait un médecin conseil de victimes, pour assister l’enfant avec lui  durant toutes les opérations d’expertise.

L’avocat mit en place immédiatement une expertise médicale judiciaire, à l’effet de faire évaluer le préjudice corporel de l’enfant. En 2006, le juge des référés désignait un expert judiciaire d’une grande compétence pour l’évaluation du jeune traumatisé crânien, qui remplira sa mission jusqu’en 2016, date du dépôt de son rapport de consolidation.

Ainsi, les opérations d’expertises furent longues. S’agissant d’un enfant, le juge des référés et le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris furent saisis par l’avocat plusieurs fois, à l’effet d’obtenir la mise en place de l’expertise médicale et des provisions pour permettre à l’enfant de ne manquer de rien, de permettre à sa famille d’assurer en toute sécurité et dignité son éducation, tout en préservant les intérêts légitimes de la fratrie. Ainsi, plusieurs procédures de référé suivies d’audiences et d’ordonnances eurent lieu en 2006, 2007, 2008, 2012, sans compter les incidents de procédures devant le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Paris en 2013 et 2014.

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Tierce personne une indemnisation exceptionnelle (jugement définitif TGI EVRY septembre 2013)

Ou comment la victime d'un grave traumatisme crânien a obtenu l'aide permanente et active de tierce-personnes au terme d'une procédure constamment contestée par l'assureur régleur …

Le tribunal fixait à la somme de 6.400.000€ le montant total de l'indemnisation de la victime comprenant d'une part la somme de plus de 1.818.000€ en capital, et d'autre part, une rente annuelle de 134.880€ qui sera réglée trimestriellement toute sa vie, par l'allocation de la somme de 44.496€ représentant un capital d'environ 4.580.000€, au titre de l'assistance d'une tierce personne future. La compagnie d'assurances offrait une indemnisation en capital de l'ordre de 968.000€, ainsi qu'une rente annuelle viagère au titre de la tierce personne future de 96.360€ représentant la somme capitalisée de 2.497.843€ , soit une somme totale au titre de l'indemnisation de 3.466.411€, hors doublement des intérêts. L'indemnisation judiciaire obtenue était nettement plus avantageuse.

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