Après près de huit années de procédures et d'innombrables audiences et conclusions, un homme de 37 ans, devenu tétraplégique suite à un accident de la circulation, a obtenu une juste indemnisation de 967.000 € en capital, auxquels s'ajoute des rentes viagères pour un montant annuel de 120.000 €.
Lire la suite
En octobre 2001, un accident de la circulation provoquait un grave traumatisme crânien à un homme âgé de 47 ans. Durant plusieurs années son épouse se défenda seule avec la compagnie d'assurances et dû se contenter de la somme provisionnelle de 14.900€. Elle fit appel en 2004 à un avocat spécialisé qui lui obtenait alors une provision de 170.000 €. Aux termes de deux années de procédure la victime a été indemnisé pour la somme de 3.562.456 €. La justice peut toujours réparer les erreurs et rétablir une victime dans ses droits.
Lire la suite
En 1992, Monsieur X, âgé de 26 ans, a été heurté par un véhicule automobile alors qu'il circulait en vélomoteur. Grièvement blessé, il souffrait notamment d'un traumatisme crânien grave et de fractures multiples du membre inférieur gauche. Sa responsabilité n'était pas en cause. Ce jeune homme fait alors appel à un avocat non spécialisé. Hélas, tant les experts de la Compagnie d'assurances que les experts judiciaires désignés par le Tribunal refusèrent envers et contre tout de reconnaître l'existence d'un traumatisme crânien et l'indemnisation proposée était de 255.000 €. C'est alors qu'est intervenu l'avocat spécialisé qui recommanca la procédure à zéro et a obtenu la reconnaissance pleine et entière du traumatisme crânien et une indemnisation de 1.949.700 €.
Lire la suite
En 1997, Monsieur X âgé de 22 ans au moment des faits, est victime d'une agression à l'arme blanche qui le rend tétraplégique. Les circonstances de l'infraction sont banales : il avait rendez-vous avec son amie dont il était séparé et la trouva en compagnie d'un autre homme, dans une voiture. Il essaya de sortir son amie du véhicule mais son rival, furieux, prit un tournevis dans la boîte à gants et le planta à deux reprises. Le droit à indemnisation de ce jeune homme n'était pas certain. Au terme de plusieurs années de procédures son avocat spécialisé a obtenu un droit à indemnisation de 3/4 et la somme totale de 3.379.336 €, soit après partage, 2.337.095 €.
Lire la suite
Décembre 1997, à la Saint-Sylvestre, sur une bretelle donnant accès au périphérique parisien, une voiture s'engage à vive allure, son conducteur en perd le contrôle, le véhicule se colle à la rambarde et ripe sur une centaine de mètres, perd une roue avant, et finit par s'immobiliser portes coincées et bloquées du côté du garde-fou, les vitres fermées. A l'arrivée des secours, ce jeune homme était seul dans le véhicule. Malgrès des éléments laissant penser que ce jeune homme n'était pas la seule personne à bord, le procès-verbal de police concluait que M. X était le conducteur. Par conséquent, la compagnie d'assurances refusa de prendre en charge ce sinistre, car elle estimait que M. X avait commis une faute en sa qualité de conducteur du véhicule, ce qui excluait tout droit à indemnisation. Ce dossier était difficile car il fallait contester à la fois la véracité du procès-verbal de police et l'avis de la compagnie d'assurances, après plusieurs années de procédure, jusque devant la Cour de Cassation, l'avocat spécialisé a obtenu en 2005 la reconnaissance du droit intégral à indemnisation de son client et une indemnisation de 2.790.000 €.
Lire la suite
Une jeune femme âgée de 18 ans a été victime d'un accident de la circulation en avril 1989 au cours duquel elle subissait un traumatisme crânien grave. En 1994, le Tribunal statuait définitivement sur la liquidation de son dommage corporel. En 1995, en raison de la naissance de son deuxième enfant, elle sollicitait l'allocation d'une tierce personne supplémentaire. Cette demande fut rejetée par le Tribunal de Grande Instance de Rouen et la Cour d'Appel de Rouen. Son avocat spécialisé obtenait gain de cause de la Cour de Cassation en 2004. Cette décision est exceptionnelle puisqu'elle permet enfin d'introduire la notion d'aggravation situationnelle, sans tenir compte uniquement de aggravation de l'état séquellaire.
Lire la suite