Trois annnées de procédure pour une indemnisation de 3,3 millions d'euros obtenue en France pour une victime Française victime d'un accident de la route en Malaisie, pays dans lequel elle ne pouvait rien espèrer.
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Au terme d'une longue procédure du fait de la minorité de la victime, un enfant a été bien indemnisé en France des séquelles d'un accident de la route survenu au Maroc, malgré les contestations du Fonds de Garantie. Récit.
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Victime d'un accident de la circulation automobile au Pérou, une jeune femme a été indemnisée par le Fonds de Garantie français, au terme d'une procédure délicate du fait du handicap invisible que constitue son traumatisme crânien.
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Ce procès défendu et obtenu par Maître MEIMON NISENBAUM, n'est pas romancé, les faits et procédure relatés sont réels.
Jugement définitif de la CIVI de Pointoise de juin 2017 contre le Fonds de Garantie (FGTI).
(publié sur Yanous.com décembre 2017)
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Au terme de trois années d'une procédure acharnée, un homme victime d'un grave traumatisme crânien du fait d'une agression sans témoin a finalement été justement indemnisé.
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Au terme de quatre années de procédure, une jeune victime a obtenu l'indemnisation de ses importants dommages corporels grâce à des expertises et une méthodologie performante. Récit.
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Victime d'un accident automobile sur son lieu de travail du fait d'un ivrogne drogué, un jeune père de famille traumatisé crânien a été indemnisé de son préjudice corporel en saisissant la CIVI alors que l'auteur des faits était condamné en correctionnel. Il a obtenu une indemnisation totale de 3.350.000 €. Ses deux parents ont obtenu la somme totale de 67.000€.
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Une enfant a eu un grave accident de la circulation en Inde, atteinte d'un traumatisme cranien grave, son avocat spécialisé obtient une importante indemnisation pour elle devant la CIVI. Par la suite, son avocat obtient gain de cause à l'encontre d'une decision rendue par un juge des tutelles sur la répartition de dépenses. Les délais d'appel sont très courts ainsi pour obtenir satisfaction et faut bien connaître le dossier du majeur protégé.
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Après 15 ans de procédure, une Réunionnaise victime d'une infraction a obtenu une juste indemnisation en réparation de l'acte criminel commis par son mari qui lui avait brûlé notamment son visage avec de l'acide. Aprés 12 années de procédure, elle n'avait obtenu qu'une provision de 95.000€. Elle décida de faire appel à un avocat spécialisé qui aprés avoir recommencé son expertise obtenait, par transaction avec le Fonds de Garantie, une indemnisation de 1.000.000 €.
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En 2002, un jeune couple confie son unique bébé âgé de 13 mois à la garde d'une nourrice. Après quelques jours, l'enfant a été transporté dans le coma aux urgences de hôpital Necker. À l'admission, le bébé présentait un hématome sous-dural et il fut opéré en urgence. L'enquête pénale a permis de démontrer que ce bébé a été victime de très graves lésions car le mari de la nourice l'avait violemment secoué à plusieurs reprises, il était atteint du "syndrome du bébé secoué". La nourice et son mari ont été condamné à plusieurs années d'emprisonnement. Ce procès pénal a permis à l'avocat spécialisé de faire reconnaître l'existence d'une infraction et donc de saisir à la CIVI pour obtenir l'indemnisation de ce très jeune enfant, ce qui prendra encore plusieurs années. En attendant, l'avocat spécialisé a pu obtenir des provions importantes du fonds de garantie.
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