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Contradictoire (principe du)

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Contradictoire (principe du)

Le principe du contradictoire a été considéré par la Cour européenne des droits de l'homme comme un élément fondamental d'un procès équitable, ce qui « implique, pour une partie, la faculté de prendre connaissance des observations ou pièces produites par l'autre, ainsi que d'en discuter ».

L'article 14 du nouveau code de procédure Civile dispose que «  nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée » l'article 16 du nouveau code de procédure Civile édicte « le Juge doit, en toute circonstance, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction »

C'est le juge, en droit français, qui est le garant du principe du contradictoire.

Cependant, il n'est pas rare que les parties concluent au dernier moment. Ainsi l'avocat de la victime notamment peut-il être contraint de solliciter le renvoi de l'audience pour conclure en réplique aux moyens soulevés à la dernière minute. Cela allonge parfois la durée de la procédure, et donc l'issue du procès. Il est vrai que la loi prévoit qu'en cas de communication tardive, le juge a la faculté de rejeter des débats les pièces ou conclusions. Cependant il est souvent plus sage de solliciter le report pour conclure en réponse.

On peut regretter que dans le cadre des expertises judiciaires, il ne soit pas toujours tenu compte de la convenance respective des parties pour fixer les dates de rendez-vous judiciaires. En effet, l'expert conseil a une activité professionnelle, c'est souvent un hospitalier qui ne peut se permettre de s'absenter de son service pour assister une victime. Plus de compréhension serait nécessaire, car la victime a le droit de se faire assister aux opérations d'expertises par son avocat et par un expert conseil, et il convient donc que ce droit soit respecté.

Voir Tribunal / Cour / expertise


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