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Conducteur

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Conducteur

Est considéré comme conducteur celui qui a l'usage, la direction et le contrôle d'un véhicule terrestre à moteur.
C'est le conducteur qui se verra le plus facilement reprocher sa faute, limitant ou excluant la réparation de son dommage corporel.

L'avocat intervient très fréquemment pour obtenir la réparation du préjudice corporel du conducteur. L'interprétation du procès-verbal de police est capitale. Savoir le discuter au regard de la jurisprudence permet souvent de l'indemniser en cas de fautes avancées par les compagnies d'assurances et fonds de garantie.

Voir loi Badinter / accident de la circulation / partage de responsabilité / assurance conducteur


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