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Conclusions

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Conclusions

Ecritures reprenant en cours de procédure les prétentions respectives des parties à un procès et exposées à la barre du Tribunal au cours de l'audience. Ces écrits devant le Tribunal ou la Cour sont rédigés par les avocats des parties et parfois par les avoués.

Les conclusions sont importantes dans la mesure où elles conditionnent le procès. En effet, le Tribunal ne pourra apprécier et juger que sur les demandes, défenses et moyens qui lui seront présentés dans ces écritures. Il faut rappeler que le juge ne peut statuer sur une demande qui n'est faite par la victime demanderesse à l'instance.

Il est important dans les conclusions de faire référence à la jurisprudence, mieux encore de faire référence à la jurisprudence de la juridiction devant laquelle l'avocat plaide le dossier. Lorsque que l'avocat est spécialisé, il connaît la jurisprudence de la matière.

Voir avocat / Tribunal / Cour / Jurisprudence


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