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Commissaire de Police

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Commissaire de Police

Fonctionnaire de la Police Nationale, placé sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur. Devant le Tribunal de Police, le Commissaire de Police fait souvent office de Ministère Public.

Dans le cadre des accidents de la circulation et des infractions qui peuvent relever de la C.I.V.I., son rôle est essentiel. Il dresse des procès-verbaux qui sont difficilement contestables.

Voir commissariat / commission rogatoire / police judicaire / gendarmerie / parquet / Juge d'instruction / procès-verbal


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