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Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE)

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Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE)

A été créé par un décret du 23 février 1983. Sa mission est de : « donner des avis sur les recherches éthiques soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations sur ce sujet ».

Ce comité est un organisme indépendant placé auprès des Ministères de la Recherche et de la Santé.

Il peut être saisi par le Président de l'Assemblée Nationale ou du Sénat, par un membre du Gouvernement, par un établissement public ou par une fondation reconnue d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche ou le développement technologique ou par un établissement d'enseignement supérieur.

Ce comité publie des avis ou recommandations, mais ceux-ci n'ont pas valeur normative.

Adresse : 35, rue Saint-Dominique 75700 Paris

Site Internet : www.ccne-ethique.fr


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