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Codes

Il existe un grand nombre de Codes, notamment, le Code Civil, le Code de Procédure Civile, le Code Pénal, le Code de Procédure Pénale, le Code des Assurances, le code du Commerce, le Code du Droit du Travail, etc...

Le code est un recueil qui contient l'ensemble des lois, des décrets et règlements d'une matière spécifique.

Voir loi


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