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Chambres spécialisées des Tribunaux et Cours d'Appel

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Chambres spécialisées des Tribunaux et Cours d'Appel

Le Tribunal de Grande Instance et la Cour d'Appel notamment sont composés de chambres spécialisées dans les différentes matières, notamment droit de la famille, droit de la propriété, droit immobilier, etc.

A PARIS, le Tribunal de Grande Instance a une chambre spécialisée (la 19ème chambre) ainsi que la Cour d'Appel (2ème Chambre Pôle 3, anciennement appelée la 17ème chambre) qui jugent du droit de la réparation du préjudice corporel relatif aux accidents de la circulation. Il en est de même de la 10ème Chambre de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.

Ces chambres spécialisées sont très importantes pour le droit de la réparation du préjudice corporel, car elles connaissent parfaitement le droit positif applicable, la spécificité de la matière, du handicap et de la personne handicapée.

Ces chambres spécialisées contribuent d'une façon considérable à l'élaboration et à l'évolution de la jurisprudence en la matière.

Il est regrettable que toutes les juridictions n'aient pas de chambres spécialisées en la matière. Cela éviterait peut-être les différences importantes d'appréciation et d'indemnisation.

L'avocat, s'il le peut (application des règles de droit et de procédure) a donc, pour assurer une parfaite réparation des droits et indemnisations à son client, intérêt à choisir une chambre spécialisée.

Voir Tribunal / Cour / réparation intégrale du préjudice / avocat / avocat spécialisé / jurisprudence / barème d'indemnisation


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