Causalité - lien de causalité

Ne seront indemnisés que les préjudices imputables à l'accident, à savoir les préjudices qui sont la cause directe de l'accident.

Le lien de causalité est donc essentiel, tant au stade de l'expertise médicale que devant le Tribunal.

L'expert détermine par l'examen de la victime et des pièces médicales les déficiences et incapacités de celle-ci. Il doit ensuite établir que celles-ci sont imputables à l'accident considéré : c'est le lien de causalité.

C'est un moment clé de l'expertise : bien différencier et quantifier les séquelles liées à l'accident considéré de l'état antérieur de la victime, qui pouvait être atteinte de divers troubles antérieurs à l'accident.

De même le Tribunal ne retiendra comme indemnisable uniquement ce qui est imputable à l'accident. A titre d'exemple, on retiendra les indemnités kilométriques qui viennent indemniser la famille de la victime qui a dû effectuer des déplacements pour se rendre au chevet du malade.

Voir responsabilité médicale / loi Badinter / CIVI / état antérieur