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Avoué à la Cour

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Avoué à la Cour

C'est un officier ministériel. Il est obligatoirement le mandataire de son client devant les Cours d'Appel.

En pratique, c'est l'avocat qui rédige lui-même ses conclusions et plaide devant la Cour d'Appel, l'Avoué n'effectuant que les actes de procédures.

Un projet de loi prévoit la suppression du ministère des Avoués au 1er Janvier 2012.

Voir Cour


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