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Animaux

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Animaux

A titre d'exemple, dans le cadre d'un accident de la circulation, lorsqu'un animal sauvage a occasionné un dommage corporel, le Fonds de Garantie prend en dernier lieu en charge le dommage corporel qui en résulte. Ainsi d'importantes indemnisations peuvent être réglées à la victime et à sa famille.

Par ailleurs, la nouvelle loi du 12 février 2005 dispose que les chiens accompagnant les personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l'éducation de l'animal, sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative.

La loi dispose également que la présence du chien-guide d'aveugle ou d'assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l'accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre.

Voir non-voyants / fonds de garantie non-voyants


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