ALT_BANNIERE
ALT_BANNIERE

Aggravation

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Taper les premières lettres du mot


Aggravation

En cas d'aggravation du dommage corporel, la victime a droit à une réparation de son dommage corporel aggravé.

Il est nécessaire qu'il y ait un événement médical nouveau. Les oublis des expertises antérieures comme une anosmie, ne peuvent être pris en compte.

Cependant, l'aggravation situationnelle commence à être envisagée.

Il convient donc de tenir compte de l'état des séquelles de la victime au moment de la consolidation de l'accident telle qu'il a été établi par expertise médicale et de faire mettre en route une nouvelle expertise médicale par le Tribunal pour prétendre, s'il y a lieu, à un complément d'indemnisation.

Il faut bien évidemment que l'imputabilité de l'aggravation se rapporte à l'accident.

Une aggravation qui a pour origine des interventions chirurgicales éventuellement prévues et incluses dans les constations de l'expert lors de la consolidation, et des dommages mal évalués initialement, n'est pas considéré comme une aggravation stricto sensu.

Le cas le plus fréquent pour le traumatisé crânien est l'apparition ou surtout l'aggravation notable et prouvée d'une épilepsie.

En revanche, l'épilepsie est très fréquente en cas d'embarrure (fracture de la voûte avec chevauchement des fragments, ce qui peut léser le cortex cérébral) et peut apparaître secondairement mais, même en l'absence de crise, il est mieux de faire préciser la possibilité d'aggravation au moment de l'expertise qui fixe la date de consolidation et les différents préjudices.

Un autre exemple d'aggravation rare est une méningite apparue secondairement et due à une brèche méningée par exemple.

Dans une atteinte médullaire, l'aggravation peut être une insuffisance rénale secondaire à distance, conséquence des troubles vésicosphinctériens et la réalisation de sondages.

Le dossier est plus aisé à "rouvrir" avec succès quand l'aggravation est prévue dans l'expertise fixée après consolidation.

En définitive, plus le dommage corporel est important et plus il est difficile, non pas d'établir une cause d'aggravation, mais de faire indemniser celle-ci.

Mais surtout, il ne faut pas confondre une mauvaise évaluation, avec une aggravation, car dans ce cas la demande sera certainement rejetée. En effet, si l'évaluation antérieure est mal faite, on ne pourra dégager d'éléments nouveaux susceptibles de rapporter la preuve d'une aggravation.

Voir expertise / transaction / jugement


Conformément à la législation relative à la protection des données, nous vous informons que ce site utilise des cookies à des fins de statistiques. En cliquant sur le bouton 'Accepter', vous autorisez les services tiers que nous utilisons à éventuellement déposer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales