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Accident du trajet (travail)

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Accident du trajet (travail)

Un accident du trajet est considéré selon la loi comme un accident du travail lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve de certaines conditions : sur la résidence principale/secondaire, et sur le lieu du travail.
La victime d'un accident du trajet reçoit les mêmes prestations de la Sécurité Sociale que la victime d'un accident du travail.

Lorsque l'accident du trajet est également un accident de la circulation (ou assimilé) impliquant un véhicule terrestre à moteur, la victime salariée peut demander l'application de la loi Badinter, et obtenir la réparation intégrale de son préjudice corporel.

Voir loi Badinter / travailleur handicapé / faute inexcusable de l'employeur / TASS


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