Accident de la circulation

Un accident de la circulation désigne tout sinistre impliquant un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, camion, etc.) sur une voie ouverte à la circulation publique. Ces accidents peuvent entraîner des dommages matériels, mais surtout des dommages corporels graves, nécessitant une prise en charge spécifique.

À la suite d'un accident de la circulation, on distingue 2 types de victimes : 

• Les victimes non conductrices : piétons, cyclistes ou passagers d’un véhicule qui sont en principe indemnisés presque systématiquement (sauf en cas de faute inexcusable).
• Les victimes conductrices

En ce qui concerne les conducteurs, leur faute (excès de vitesse, non-respect du code de la route…) a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'ils ont subis.

Un enjeu important existe pour eux car les compagnies d'assurance ou Fonds de Garantie invoquent fréquemment une ou plusieurs fautes commises pour pouvoir prononcer une exclusion, voire une limitation de leur droit.

C'est pour cela que les victimes doivent être défendus par un avocat spécialisé en accident de la route, car en cas d'exclusion, la victime conductrice n'a droit à rien, et en cas de partage, si le pourcentage à sa charge est important, la victime conductrice n'obtiendra qu'une faible indemnisation au regard de son préjudice corporel.

En France, l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation repose sur la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, qui a pour objectif de faciliter et d’accélérer les processus d'indemnisation.

Pour en savoir plus, voir notre lexique sur le fonctionnement de l'indemnisation des accidents de la circulation :

Loi Badinter du 5 juillet 1985