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Urgence

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Urgence

Chaque fois qu'une situation est urgente, elle requiert effectivement une décision très rapide. La victime peut toujours saisir le juge des référés pour solliciter une mesure d'urgence, et le juge rendra une ordonnance très rapidement, parfois le jour même de l'audience.

Par ailleurs, il est également possible d'introduire une procédure d'urgence au fond, en saisissant le tribunal d'une requête préalable afin d'être autorisé à assigner à jour fixe. Cependant, cette procédure est très peu employée dans le cadre de la réparation du préjudice corporel.

La saisine du juge des référés est très courante en matière de dommages corporels, pour la mise en place de l'expertise judiciaire et des provisions allouées aux victimes et à leurs ayants droit.

Lors de la première saisine du juge des référés, l'avocat rédigera une assignation qu'il transmettra à un huissier pour délivrance, prendra une date d'audience et saisira le juge des référés, en général à un mois. Il plaidera son dossier à l'audience et sollicitera pour son client une expertise judiciaire médicale et/ou technique et l'allocation d'une provision. Le juge des référés rendra sa décision par voie d'ordonnance très rapidement, le jour-même de l'audience ou quelques jours plus tard.

Quand un avocat a la charge de défendre le dossier d'une personne gravement handicapée notamment, il existe presque toujours des urgences vitales à mettre en place : tierce personne, adaptation logement, adaptation véhicule, aides techniques & L'avocat spécialisé met en place ces urgences vitales. Par la suite la procédure est souvent plus longue, en raison notamment de la date de consolidation et de l'importance des demandes. Cependant ce qui compte, c'est d'obtenir au final la meilleure indemnisation possible, car la victime vivra certainement toute sa vie avec ces indemnisations, qui seront souvent et de loin les plus importantes de ses ressources.

Plus une personne en situation de handicap est jeune, plus il faut être patient. L'urgence doit être satisfaite, pas la précipitation.

Voir Juge des référés / provision / expertise / référé / victime / ayant droit / ordonnance / avocat / avocat spécialisé / huissier / audience


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