Tribunal de Police

Le Tribunal de police est une juridiction pénale de premier degré de l'Ordre Judiciaire qui est présidée par le Juge du Tribunal d'instance et qui relève de la Cour d'Appel de son ressort. Le Ministère Public est représenté par le Procureur de la République ou par le Commissaire de Police.

Le Tribunal de Police peut également être amené, lorsqu'il juge une infraction pénale (contravention), à indemniser le préjudice corporel d'une victime. Il s'agit dans ce cas de dommages corporels mineurs.

Voir Tribunal / contravention