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Tribunal Administratif (TA)

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Tribunal Administratif (TA)

Le Tribunal administratif est une juridiction de l'Ordre administratif qui juge des litiges entre l'Administration et un particulier. L'appel des jugements rendus par le Tribunal administratif est jugé par la Cour administrative d'appel.

Un certain nombre de dommages corporels peuvent relever de la compétence du Tribunal administratif, tels que notamment une faute médicale qui serait reprochée à un hôpital public, ou également dans le cadre des accidents de la circulation, le mauvais entretien des voies, des défauts de signalisation qui sont la cause d'un dommage corporel.

D'une manière générale, le Tribunal administratif ne rend pas rapidement ses décisions, et le montant des indemnisations est moins élevé que celui des juridictions de l'ordre judiciaire.

Voir Conseil d'Etat / Tribunal / hôpital / faute médicale


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